Swiss Designation of European Harmonized Standards for Elevators
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document declares that specific European harmonized technical standards, developed by CEN at the request of the European Commission and EFTA, are designated as technical standards for elevators under Swiss law. These standards are intended to concretize the basic safety and health requirements for elevators and are available for purchase through the Swiss Association for Standardization.
Legislator-Regeste
KI-generiertSwiss Designation of European Harmonized Standards for Elevators: These standards are intended to concretize the basic safety and health requirements for elevators and are available for purchase through the Swiss Association for Standardization.
Schlagwörter
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision grants the authority to define technical standards for elevators.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
6 novembre 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques:
R. Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 81-71 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 2007/C élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et 239/03 les ascenseurs de charge – Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme EN 81-71/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 2007/C élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et 239/03 les ascenseurs de charge – Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme – Amendement A1 EN 12385-3 Câbles en acier – Sécurité – Partie 3: Informations pour 2007/C l’utiilisation et la maintenance 239/03 EN 12385-5/AC Câbles en acier – Sécurité – Partie 5: Câbles à torons pour 2007/C ascenseurs – AC 239/03
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038
2007-2575 7187 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
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Jahr 2007 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 45 Cahier Numero
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Datum 06.11.2007 Date Data
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Ref. No 10 141 092
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