Swiss Federal Act on Technical Installations and Equipment Safety (LSIT) and European Technical Standards

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

5 juin 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051

2007-1265 3611 Annexe

Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 415-5 Sécurité des machines d’emballage – Partie 5: Fardeleuses/ 2007/C enveloppeuses 104/01 EN 415-6 Sécurité des machines d’emballage – Partie 6: Machines 2007/C d’emballage de palettes 104/01 EN 415-7 Sécurité des machines d’emballage – Partie 7: Machines 2007/C de groupe et d’emballage secondaire 104/01 EN 474-1 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 1: Exigences 2007/C générales 104/01 EN 474-2 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 2: Exigences 2007/C applicables aux bouteurs 104/01 EN 474-3 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 3:

Exigences 2007/C applicables aux chargeuses 104/01 EN 474-5 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 5: Exigences 2007/C applicables aux pelles hydrauliques 104/01 EN 474-6 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 6: Exigences 2007/C applicables aux tombereaux 104/01 EN 474-7 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 7: Exigences 2007/C applicables aux décapeuses 104/01 EN 474-8 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 8: Exigences 2007/C applicables aux niveleuses 104/01 EN 474-9 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 9:

Exigences 2007/C applicables aux poseurs de canalisations 104/01 EN 474-10 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 10: Exigences 2007/C applicables aux trancheuses 104/01 EN 474-12 Engins de terrassement – Sécurité – Partie 12: Prescriptions 2007/C applicables aux pelles à câbles 104/01 EN 500-1 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 2007/C Partie 1: Exigences communes 104/01 EN 500-2 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 2007/C Partie 2: Exigences spécifiques pour engins de fraisage de 104/01 chaussée EN 500-3 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 2007/C Partie 3:

Exigences spécifiques pour engins de stabilisation 104/01 de sol EN 500-6 Machines mobiles pour la construction de routes – Sécurité – 2007/C Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs 104/01 EN 614-1 Sécurité des machines – Principes ergonomiques de concep- 2007/C tion – Partie 1: Terminologie et principes généraux 104/01 EN 869 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour les 2007/C chantiers de moulage des métaux sous pression 104/01 EN 1093-2 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan- 2007/C ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 2:

Méthode par 104/01 traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné

3612 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 1093-3 Sécurité des machines – Évaluation de l’émission de substan- 2007/C ces dangereuses véhiculées par l’air – Partie 3: Méthode sur 104/01 banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné EN 1459/A1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs 2007/C à portée variable – Amendement A1 104/01 EN 1726-1/A1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N – Partie 1: Prescriptions générales – Amendement A1 EN 1804-3 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 2007/C concernant les soutènements marchants applicables aux piles 104/01

– Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques EN 1846-2/A2 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie 2007/C

– Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances 104/01

– Amendement 2 EN ISO 2867 Engins de terrassement – Moyens d’accès (ISO 2867:1994) 2007/C 104/01 EN ISO 5137 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers – Protecteurs 2007/C d’arbres de transmission à cardans de prise de force – Essais 104/01 de résistance mécanique et d’usure et critères d’acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01) EN ISO 10218-1 Robots pour environnements industriels – Exigences de 2007/C sécurité – Partie 1: Robot (ISO 10218-1:2006) 104/01 EN ISO 10472-6 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle – Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997) EN ISO 11145 Optique et photonique – Lasers et équipements associés aux 2007/C lasers – Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006) 104/01 EN ISO 11554 Optique et photonique – Lasers et équipements associés 2007/C aux lasers – Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie 104/01 des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006) EN ISO 11681-2 Matériel forestier – Exigences de sécurité et essais des scies à 2007/C chaîne portatives – Partie 2: Scies à chaîne pour l’élagage des 104/01 arbres (ISO 11681-2:2006) EN 12012-4 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – 2007/C Machines à fragmenter – Partie 4: Prescriptions de sécurité 104/01 relatives aux agglomérateurs EN 12312-14 Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2007/C Partie 14: Matériel d’accès à bord des passagers handicapés 104/01 EN 12525 Matériel agricole – Chargeurs frontaux – Sécurité – 2007/C Amendement A1 104/01 EN 12999-A2 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de charge- 2007/C ment – Amendement 2 104/01 EN 13001-2/A1 Appareils de levage à charge suspendue – Conception géné- 2007/C rale – Partie 2: Effets de charge – Amendement A1 104/01 EN 13035-5 Machines et installations pour la production,le façonnage 2007/C et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 104/01 Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler

3613 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13035-6 Machines et installations pour la production,le façonnage 2007/C et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 104/01 Partie 6: Machines à rompre EN 13035-7 Machines et installations pour la production,le façonnage 2007/C et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 104/01 Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté EN 13035-9 Machines et installations pour la production,le façonnage 2007/C et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 104/01 Partie 9: Machines à laver le verre EN 13035-11 Machines et installations pour la production,le façonnage 2007/C et la transformation du verre plat – Exigences de sécurité – 104/01 Partie 11: Machines de perçage EN 13411-7 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 7: Boîte 2007/C à coin symétrique 104/01 EN ISO 13732-1 Ergonomie des ambiances thermiques – Méthodes d’évalua- 2007/C tion de la réponse humaine au contact avec des surfaces – 104/01 Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006) EN ISO 13849-1 Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande 2007/C relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de 104/01 conception (ISO 13849-1:2006) EN ISO 13849-3 Sécurité des machines – Arrêt d’urgence – Principes de 2007/C conception (ISO 13850:2006) 104/01 EN 14017 Matériel agricole et forestier – Distributeurs d’engrais solides 2007/C

– Sécurité 104/01 EN 14439 Appareils de levage à charge suspendue – Sécurité – Grues 2007/C à tour 104/01 EN 14492-1 Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans 2007/C motorisés – Partie 1: Treuils motorisés 104/01 EN 14492-2 Appareils de levage à charge suspendue – Treuils et palans 2007/C motorisés – Partie 2: Palans motorisés 104/01 EN 14656 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour presses 2007/C à filer l’acier et les métaux non ferreux 104/01 EN 14673 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour 2007/C les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour 104/01 le formage à chaud de l’acier et des métaux non ferreux EN 14681 Sécurité des machines – Exigences de sécurité pour 2007/C les machines et les équipements pour la production d’acier 104/01 par four à arc électrique EN 14957 Machines pour les produits alimentaires – Lave-vaisselle à 2007/C convoyeur – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 104/01 EN 14958 Machines pour les produits alimentaires – Machines pour 2007/C la mouture et la transformation de farines et de semoules – 104/01 Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 14973 Courroies transporteuses pour usage dans les installations 2007/C souterraines – Exigences de sécurité électrique et protection 104/01 contre l’inflammabilité EN 15056 Appareils de levage à charge suspendue – Prescriptions pour 2007/C les spreaders manutentionnant des conteneurs 104/01

3614 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

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Jahr 2007 Année Anno

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Heft 23 Cahier Numero

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Datum 05.06.2007 Date Data

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Ref. No 10 140 630

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.