Permits for Extended Working Hours and Appeal Procedures

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 07-9766 / 108668 AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d’installations de ventilation dans toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 8H 13.08.2006–12.08.2009 (Renouvellement/modification)

– 07-9781 / 100617 Tesa SA, 1020 Renens VD usinage, rectifiage, montage besoin urgent

12 H 26.04.2007–25.04.2010 (Renouvellement/modification)

– 07-9792 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny impression offset (5 goupes, 5 couleurs)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 12.01.2007–11.01.2010 (Renouvellement)

– 07-9794 / 109055 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL besoins spéciaux de consommation 6H 09.02.2007–08.02.2010 (Modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 07-9793 / 101419 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens (par exemple «Le courrier»)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 19.04.2007–11.01.2010 (Renouvellement/modification)

2007-0727 2049 Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 07-9795 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 05.12.2004–04.12.2007 (Modification)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-9767 / 110499 Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine station de lavage pour véhicule de location besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.2006–30.11.2009 (Renouvellement)

– 07-9788 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 04.09.2006–03.09.2008 (Nouveau permis)

Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)

– 07-9796 / 109912 Nestlé Nespresso SA, Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation

20 H, 20 F 20.09.2004–19.09.2007 (Modification)

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 07-9780 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

44 H 13.04.2007–12.04.2010 (Renouvellement)

2050 Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)

– 07-9774 / 109658 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100 H 01.04.2007–31.03.2010 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2051 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 07-9656 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 H 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement)

– 07-9661 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement)

– 07-9667 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

222 H 02.04.2006–01.04.2009 (Modification)

– 07-9678 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

20 H 04.03.2007–09.09.2009 (Renouvellement/modification)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

2052 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

27 mars 2007 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2053 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 13 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.03.2007 Date Data

Seite 2049-2053 Page Pagina

Ref. No 10 140 461

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.