Sectoral Plan for Radioactive Waste Deep Geological Repositories Public Consultation

Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: information et participation de la population

La Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» définit la procédure de sélection des sites prévus pour le stockage des déchets radioactifs. Elle ne contient pas encore d’indications géographiques concrètes, notamment sur l’emplacement des installations et des mesures prévues. Les critères liés à la sécurité technique sont prioritaires dans la recherche de sites appropriés: la protection à long terme de l’être humain et de l’environnement doit en effet être garantie. Les aspects socio-économiques, l’aménagement du territoire et la participation des régions et cantons concernés jouent également un rôle important.

Un premier projet de Conception générale a été soumis à discussion. De juin à août 2006 ont eu lieu notamment un atelier de travail réunissant les représentants de différents partis politiques et organisations, ainsi que cinq discussions de groupe (appelées groupes de réflexion), durant lesquelles des participants non spécialisés ont abordé la gestion des déchets radioactifs et le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», entre autres. Par ailleurs, jusqu’à fin août, les cantons, les Etats voisins et les services de la Confédération concernés, de même que les partis et les organisations ont eu l’occasion de se prononcer par écrit sur la Conception générale.

Celle-ci a ensuite été remaniée par l’Office fédéral de l’énergie sur la base des réactions obtenues. Conformément à l’art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT), la population a la possibilité de participer à la procédure: toutes les organisations et personnes de droit public et privé concernées peuvent se prononcer sur le projet de Conception générale. La version actualisée de la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» peut être consultée sur rendez-vous du 15 janvier 2007 au 20 avril 2007 auprès de l’Office fédéral de l’énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen (adresse postale:

OFEN, 3003 Berne). Il est également possible de la consulter auprès des directions ou départements cantonaux de l’aménagement du territoire. De plus, ce document peut être téléchargé sur le site www.bfe.admin.ch ou www.dechetsradioactifs.ch. Les avis relatifs à la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» sont à adresser par écrit avant le 20 avril 2007 à l’adresse suivante: Office fédéral de l’énergie, M. Michael Aebersold, 3003 Berne; sachplan@bfe.admin.ch.

16 janvier 2007 Office fédéral de l’énergie

2007-0007 385 Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de

135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année. Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.

16 janvier 2007 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » : information et participation de la population

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2007 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 03 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 16.01.2007 Date Data

Seite 385-386 Page Pagina

Ref. No 10 140 269

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.