Kerb 50 W: Admission of Plant Protection Product to List Not Requiring Authorization

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamide 50.0 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Kerb 50 W Numéro d’homologation suisse: D-3835 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 2002-00 distributeur: Dow Agrosciences GmbH, Truderingerstrasse 15, 81677 München

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Arboriculture fruits à pépins, chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha 1 fruits à noyau application: dans 1000 litres d’eau. fruits à pépins, dicotylédones annuelles dosage: 2 kg/ha 1 fruits à noyau (mauvaises herbes)

monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)

Viticulture toutes cultures chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha 1 toutes cultures dicotylédones annuelles dosage: 1.2 à 2 kg/ha 1 (mauvaises herbes)

1 RS 916.161

2006-3266 9371 Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Culture maraîchère catalonia, cicorino, dicotylédones annuelles dosage: 2 à 3 kg/ha 1, 2 laitue iceberg, (mauvaises herbes) application: avant le semis, chicorées, laitue monocotylédones annuelles enfouir à une profondeur pommée, laitue (mauvaises herbes) de 4 à 5 cm; en automne frisée, laitue romaine, lollo, chicorée à tondre, pain de sucre

Grandes cultures colza dicotylédones annuelles dosage: 1 à 1.5 kg/ha 1, 3 (mauvaises herbes) Application: dans 500 à monocotylédones annuelles 1000 litres d’eau. octobre (mauvaises herbes) à novembre; colza: au stade de 4 à 6 feuilles Plantes ornementales plantes ligneuses chiendent rampant dosage: 5 kg/ha 1 (sylviculture Application: dans 500 à exceptée) 1000 litres d’eau. plantes ligneuses monocotylédones annuelles dosage: 2 kg/ha 1, 4 (sylviculture (mauvaises herbes) application: dans 500 à exceptée) 1000 litres d’eau. Culture de petits fruits petits fruits chiendent rampant dosage: 4 à 5 kg/ha 1 Application: dans 1000 litres d’eau.

dicotylédones annuelles dosage: 2 kg/ha 1 (mauvaises herbes)

monocotylédones annuelles (mauvaises herbes)

(*) Charges et remarques

1 = Pas d’effets sur les gaillets, les composées, le galinsoga, la camomille, le séneçon.

2 = Si les précipitations sont faibles ou dans les régions sèches, ’Kerb’ doit être enfouis dans le sol

3 = Si une culture de colza doit être labourée en raison d’une destruction hivernale, il est impératif que la culture suivante ne soit pas une culture céréalière. Les cultures suivantes qui conviennent sont les betteraves, les pois, les haricots, le colza de printemps et le maïs.

4 = Utilisation au plus tôt six mois après la plantation.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

9372 Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).

22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

9373 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Heft 51 Cahier Numero

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Datum 27.12.2006 Date Data

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