Federal Forestry Subsidies and Gazette Subscription Information

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Division Forêts

– Commune de Russy FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier Petit Belmont No de projet 421.2-FR-2014/0001

– Commune de Nax VS, Ouvrage et installations de protection, Rochers de Nax No de projet 431.1-VS-3344/0001

– Communes de Bière, Saint-Livres, Saubraz, Lavigny, Lully, Monnaz, Morges, Saint-Prex, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Lussy-sur-Morges, Echichens VD, Soins minimaux temporaires, 15e arrdt_F. publiques_SY B berges boisées_2e étape No de projet 411.2-VD-5006/0003

– Communes de Bière, Saint-Livres, Saubraz, Lavigny, Lully, Monnaz, Morges, Saint-Prex, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Lussy-sur-Morges, Echichens VD, Soins minimaux temporaires, 15e arrdt_F. privées_SY B berges boisées_2e étape No de projet 411.2-VD-5006/0002

– Commune de Troistorrents VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage de Troistorrents No de projet 421.2-VS-2099/0001

– Commune d’Isérables VS, Ouvrage et installations de protection, Prareinou No de projet 431.1-VS-3315/0001

Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division Forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/

324 77 78).

11 juillet 2006 Office fédéral de l’environnement

2006-1899 5897 Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs (4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031

818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern.

11 juillet 2006 Chancellerie fédérale

5898 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 27 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.07.2006 Date Data

Seite 5897-5898 Page Pagina

Ref. No 10 139 770

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.