Denim de ville vs. DE VILLE (Jewelry, Watches) - Likelihood of Confusion
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn opposition proceeding was initiated against an international trademark registration for "Denim de ville" for jewelry, watches, and related items, based on an earlier Swiss trademark "DE VILLE." The opposition was deemed well-founded, leading to the exclusion of the defendant from the proceeding and the refusal of protection for the contested goods in Switzerland, due to the likelihood of confusion between the marks.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Denim de ville vs. DE VILLE (Jewelry, Watches) - Likelihood of Confusion: La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publication à la partie défenderesse.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision is cited in point 1 of the dispositive, which excludes the defendant from the opposition procedure.
This provision is cited in point 2 of the dispositive, which declares the opposition procedure well-founded.
This provision is cited in point 5 of the dispositive, which allocates costs to the defendant.
Volltext
Décision dans la procédure d’opposition n° 7701/2005
Opposante Omega S.A., 96, rue Stämpfli, 2503 Bienne, marque suisse n° 322 384 «DE VILLE» contre Défenderesse Mikatex Sàrl, 16, rue du Sentier, FR-75002 Paris, marque internationale n° 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale). Le 8 mars 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition n° 7701/2005.
2. La procédure d’opposition n° 7701/2005 contre les produits ci-nommés, soit:
«joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; montres; bracelets (bijouterie); bagues (bijouterie); boîtiers et chaînes de montres; épingles de parure; colliers (bijouterie); broches (bijouterie); breloques; médailles et médaillons (bijouterie)» de l’enregistrement international n° 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale) est déclarée bien fondée.
3. Les produits concernés seront refusés à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d’opposition.
6. La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publication à la partie défenderesse.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
8 mars 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition n° 7701/2005
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 11 Cahier Numero
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Datum 21.03.2006 Date Data
Seite 2927-2927 Page Pagina
Ref. No 10 139 451
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