Harmonized European Standards Designated for Swiss Gas Appliance Safety Regulations

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

14 février 2006 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939, 2002 2469, 2003 4871 5545 6675, 2004 953 2411, 2005 891 4086

2006-0347 1879 Annexe

Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 30-1-1/A2/AC Appareils de cuisson domestiques utilisant les com- 2005/C278/2 bustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – Amendement A2/AC EN 30-1-1/A3 Appareils de cuisson domestiques utilisant les com- 2005/C278/2 bustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité – Généralités – Amendement A3 EN 30-2-1/A2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les com- 2005/C278/2 bustibles gazeux – Partie 2-1: Utilisation rationelle de l’énergie – Généralités – Amendement A2 EN 203-1 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les com- 2005/C278/2 bustibles gazeux – Partie 1: Règles générales de sécurité EN 1266/A1 Appareils de chauffage indépendants à convection 2005/C278/2 utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion – Amendement A1 EN 12864/A2 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maxima- 2005/C278/2 le inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges – Amendement A2 EN 13785 Détendeurs de débit inférieur ou égal à pression de 2005/C278/2 détente nominale maximale inérieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l’EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associées pour butane, propane ou leurs mélanges EN 14543 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusi- 2005/C 142/04 vement aux gaz de pétrole liquéfiés – Parasols pour chauffage de terrasse – Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l’extérieur ou dans des espaces largement ventilés

1880 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2006 Année Anno

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Heft 06 Cahier Numero

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Datum 14.02.2006 Date Data

Seite 1879-1880 Page Pagina

Ref. No 10 139 345

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