Folpet Plant Protection Products Exemption

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 16 décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 80.0 % Formulation: WG

2. Produits commerciaux Folmak 80 WDG Numéro d’homologation suisse: I-3750 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11501 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., Via G. Verdi 12, 24121 Bergamo Foltan MGD Numéro d’homologation suisse: I-3751 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9629 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Arboriculture fruits à noyaux cylindrosporiose du cerisier, concentration: 0.125 % maladie criblée, délai d’attente: 3 semaines pourriture amère des cerises fruits à pépins effet partiel: pourriture concentration: 0.1 % de la mouche des pommes application: 1–2 applications (Botrytis cinerea) pendant la floraison

1 RS 916.161

2005-3465 429 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), concentration: 0.125 % 1 tavelure des arbres fruitiers, application: avant la floraison tavelure tardive des pommes concentration: 0.1 % 1 délai d’attente: 3 semaines application: après la floraison Viticulture toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.15 % 5 toutes les cultures excoriose concentration: 0.15 % application: au débourrement toutes les cultures mildiou de la vigne concentration: 0.125 % 2,3,4 effet partiel: pourriture grise (Botritis cinerea)

effet accessoire: rougeot parasitaire de la vigne

Culture ornementale toutes les cultures champignons pathogènes du sol concentration: 0.12 % (fonte ou toile des semis) application: arroser en cas d’attaque dosage: 150–300 g/m3 application: préventif

(*) Restrictions et remarques: toxique poissons

1 = Ne pas utiliser sur poires.

2 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi août au plus tard.

3 = Après la floraison; généralement en mélange dans la cuve avec du cuivre.

4 = Convient également au traitement par voie aérienne.

5 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Jahr 2006 Année Anno

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Heft 01 Cahier Numero

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Datum 10.01.2006 Date Data

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Ref. No 10 139 228

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