Option Flash Plant Protection Product Authorization Case

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 16 décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Folpet 25.0 % Aluminiumfosetyl (Fosetyl-Al) 50 % Formulation: WG

2. Produits commerciaux Option Flash Numéro d’homologation suisse: F-3735 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9900009 distributeur: Bayer Crop Science France, 16, rue Jean-Marie Leclair, CP 310, 69337 Lyon Cédex 09

Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Viticulture toutes les cultures Mildiou de la vigne concentration: 0.2 % 1, 2, 3 Effet partiel: oïdium de la vigne, pourriture grise (Botrytis cinera)

(*) Restrictions et remarques: toxique pour les poissons

1 = Traitements préet post-floraux jusqu’à la mi-août au plus tard.

2 = Ne pas mélanger à des préparations à base de cuivre car cela pourrait provoquer des brûlures sur les feuilles.

3 = Convient également au traitement par voie aérienne.

1 RS 916.161

2005-3464 427 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur: Manfred Bötsch

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Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 01 Cahier Numero

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Datum 10.01.2006 Date Data

Seite 427-428 Page Pagina

Ref. No 10 139 227

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