Merpan 83 WP Admission Decision
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, pursuant to Article 32 of the Ordinance on the Marketing of Plant Protection Products, has decided to admit the product "Merpan 83 WP," containing 83% Captan, to the list of plant protection products not requiring authorization. This decision is based on the product's foreign homologation and its approved applications in arboriculture and viticulture for specific diseases. The office considered the requirements for admission and stipulated usage conditions and restrictions, including toxicity to fish and specific application timing.
Legislator-Regeste
KI-generiertMerpan 83 WP Admission Decision: This decision is based on the product's foreign homologation and its approved applications in arboriculture and viticulture for specific diseases. The office considered the requirements for admission and stipulated usage conditions and restrictions, including toxicity to fish and specific application timing.
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KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the decision to admit the plant protection product into the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Captan 83.0 % Formulation: WP
2. Produits commerciaux Merpan 83 WP Numéro d’homologation suisse: D-3718 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 031591-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege
Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Arboriculture cerisier cylindrosporiose du cerisier, concentration: 0.15% pourriture amère des cerises délai d’attente: 3 semaines fruits à noyaux maladie criblée concentration: 0.15% délai d’attente: 3 semaines fruits à pépins pourriture lenticellaire (pommier), concentration: 0.15% tavelure des arbres fruitiers, tavedélai d’attente: 3 semaines lure tardive des pommes Viticulture toutes les cultures coître de la vigne concentration: 0.2 % 3 toutes les cultures mildiou de la vigne concentration: 0.15 % 1,2
1 RS 916.161
2005-3463 425 (*) Restrictions et remarques: toxique poissons
1 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard.
2 = Après la floraison, généralement en mélange dans la cuve avec des produits cupriques.
3 = Immédiatement après une averse de grêle, jusqu’à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 01 Cahier Numero
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Datum 10.01.2006 Date Data
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