Admission of Foreign-Approved Sulfur Product into List of Non-Authorized Plant Protection Products

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 16 décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Schwefel 99.0 % Formulation: DP

2. Produits commerciaux Soufre poudrage MFR Numéro d’homologation suisse: F-3703 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9000594 distributeur: Florendi Jarfin, le Dominant, Chateaubernard, BP 130, 16104 Cognac Cedex

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Arboriculture pommier oïdium du pommier/du poirier dosage: 25–40 kg/ha délai d’attente: 3 semaines Viticulture vigne oïdium de la vigne dosage: 25–40 kg/ha 1 délai d’attente: 3 semaines Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées dosage: 25–40 kg/ha délai d’attente: 3 semaines

(*) Restrictions et remarques:

1 = Traitements préet post-floraux jusqu’à mi-août au plus tard.

1 RS 916.161

2005-3450 401 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Jahr 2006 Année Anno

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Heft 01 Cahier Numero

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Datum 10.01.2006 Date Data

Seite 401-402 Page Pagina

Ref. No 10 139 218

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