Fostonic 80 WP: Plant Protection Product Not Requiring Authorization for Multiple Crops
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis decision admits a specific plant protection product, containing 80% Aluminum fosetyl (Fosetyl-Al) and formulated as WP, into the list of products not requiring authorization. The product, known commercially as Fostonic 80 WP, is approved for use on berries (strawberries), pome fruit (pears), vegetables (head lettuce and cucurbits), and ornamental plants to combat various fungal diseases and soil pathogens, with specific application rates, concentrations, and waiting periods outlined for each use. The decision was made by the Federal Office of Agriculture after reviewing the product's compliance with relevant regulations.
Legislator-Regeste
KI-generiertFostonic 80 WP: Plant Protection Product Not Requiring Authorization for Multiple Crops: The product, known commercially as Fostonic 80 WP, is approved for use on berries (strawberries), pome fruit (pears), vegetables (head lettuce and cucurbits), and ornamental plants to combat various fungal diseases and soil pathogens, with specific application rates, concentrations, and waiting periods outlined for each use. The decision was made by the Federal Office of Agriculture after reviewing the product's compliance with relevant regulations.
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the decision to admit a plant protection product to the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Aluminiumfosetyl (Fosetyl-Al) 80.0 % Formulation: WP
2. Produits commerciaux Fostonic 80 WP Numéro d’homologation suisse: I-3704 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11804 distributeur: Agrimix S.R.L., Viale Città d’Europa 681, I-00144 Roma
Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Culture de baies fraise cœur brun du fraiser, racines concentration: 0.75 % 1,2,3,4 rouges du fraisier dosage: 7.5 kg/ha application: arroser ou pulvériser Arboriculture poirier efficacité partielle: concentration: 0.3 % 5 flétrissement bactérien dosage: 4.8 kg/ha du poirier application: dès le débourrement jusqu’à la fin de la floraison Culture maraîchère laitue pommée mildiou de la laitue dosage: 2 kg/ha délai d’attente: 3 semaines
1 RS 916.161
2005-3448 393 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Cucurbitacées mildiou des cucurbitacées concentration: 0.2 % [Cucurbitaceae] dosage: 2–4 kg/ha délai d’attente: 3 jours Culture ornementale toutes les cultures mildiou [Peronospora, Albugo, concentration: 0.2–0.3 % Bremia], champignons application: pulvériser pathogènes du sol (fonte ou concentration: 0.5 % toile des semis) application: arroser
(*) Restrictions et remarques:
1 = Avant la floraison et après la récolte uniquement.
2 = 4 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 litres par ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
16 décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2006 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 01 Cahier Numero
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Datum 10.01.2006 Date Data
Seite 393-394 Page Pagina
Ref. No 10 139 216
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