Phosalone 350g/l Plant Protection Product Approval
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis decision admits a plant protection product containing Phosalone 350g/l (EC formulation) into the list of plant protection products not requiring authorization, provided it is applied according to specific, approved uses for various crops including berries, fruit trees, vines, field crops, and ornamentals, with specified dosages, concentrations, and waiting periods. The Federal Office of Agriculture based this decision on meeting the requirements of Article 32 of the ordinance on the circulation of plant protection products, noting the product's foreign registration and trade name. Restrictions include toxicity to fish and a requirement for application outside bee flight times on flowering plants.
Legislator-Regeste
KI-generiertPhosalone 350g/l Plant Protection Product Approval: The Federal Office of Agriculture based this decision on meeting the requirements of Article 32 of the ordinance on the circulation of plant protection products, noting the product's foreign registration and trade name. Restrictions include toxicity to fish and a requirement for application outside bee flight times on flowering plants.
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for the Federal Office of Agriculture's decision to admit a plant protection product to the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 novembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Phosalone 350g/l Formulation: EC
2. Produits commerciaux Zolone liquide Numéro d’homologation suisse: F-3803 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6300392 distributeur: CHEMINOVA Agro France S.A., 119, avenue Pierre-Corneille, 69003 Lyon
Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Culture de baies framboise ver des framboises Concentration: 0.15 % 1, 2, 3 Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) toutes les cultures cheimatobies, cicadelles, puce- Concentration: 0.15 % 1, 2, 3 rons du feuillage, punaises des Dosage: 1.5 l/ha fruits, tordeuses Délai d’attente: 4 Semaine(s)
1 RS 916.161
2005-3186 6621 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Arboriculture toutes les cultures pommes, poires et abricots, Concentration: 0.15 % 1, 4 carpocapse des prunes, cheim Dosage: 2.4 l/ha tobies, cicadelles, hanneton Délai d’attente: 4 Semaine(s)
commun, hyponomeutes, mineuses, noctuelles des arbres fruitiers, petite tordeuse des fruits, psylle printanier du pommier, puceron lanigère du pommier, pucerons du feuillage, punaises des fruits, torde ses des bourgeons Viticulture toutes les cultures Concentration: 0.15 % 1, 5, 6 Dosage: 1.5–2.4 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Grande culture féverole pucerons du feuillage Dosage: 1.5 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) céréales criocères des céréales, pucerons Dosage: 1.5 l/ha 1 du feuillage Délai d’attente: 4 Semaine(s) pommes de terre doryphore Dosage: 2 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) colza cécidomyie des siliques du Dosage: 3 l/ha 1 colza, charançon des siliques Délai d’attente: 3 Semaine(s)
du colza colza méligèthe des crucifères Dosage: 2 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) colza tenthrède de la rave Dosage: 1.5 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) trèfle semences apions du trèfle Dosage: 1.5 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) tabac pucerons du feuillage, punaises Dosage: 2–3 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) tabac apions du trèfle Dosage: 2–3 l/ha 1 Délai d’attente: 3 Semaine(s) Culture ornamentale arbustes d’ornement hanneton commun, hyponomeu- Concentration: 0.15 % 1 (en dehors de la forêt) tes, mineuses, pucerons du feuillage arbustes d’ornement chrysomélidés Concentration: 0.15 % 1, 7 (en dehors de la forêt)
6622 (*) Restrictions et remarques: Toxique pour les poissons
1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage indiqué se réfère à: pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu’au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d’été entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie
10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7 500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50–90 % de fruits présents), vol. de haie
7 500 m3/ha.
4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
5 = Uniquement dans le sud de la Suisse contre la cicadelle flavescente et les vers de la grappe.
6 = Selon le stade de développement des vignes.7 Seulement contre les stades larvaires.
7 = Seulement contre les stades larvaires.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur: Manfred Bötsch
6623 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2005 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 49 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 13.12.2005 Date Data
Seite 6621-6623 Page Pagina
Ref. No 10 139 140
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.