Technical Standards for Personal Protective Equipment (Switzerland)

Publications des départements et des offices de la Confédération

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

22 novembre 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093

2005-2998 6403 Annexe

Normes techniques équipements de protection individuelle

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 144-1/A2 Appareils de protection respiratoire – Robinets de bouteilles à 2005/C gaz – Partie 1: Raccords de queue filetés – Amendement A2 247/02 EN 362 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2005/C de hauteur – Connecteurs 247/02 EN 365 Equipements de protection individuelle contre les chutes 2005/C de hauteur – Exigences générales pour le mode d’emploi, 247/02 l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage EN 374-1 Gants de protection contre les produits chimiques et 2005/C les micro-organismes – Partie 1: Terminologie et exigences 247/02 de performance EN 374-2 Gants de protection contre les produits chimiques et 2005/C les micro-organismes – Partie 2: Détermination 247/02 de la résistance à la pénétration EN 374-3 Gants de protection contre les produits chimiques et 2005/C les micro-organismes – Partie 3: Détermination 247/02 de la résistance à la perméation des produits chimiques EN 379 Protection individuelle de l’œil – Filtres de soudage 2005/C automatique 247/02 EN 388 Gants de protection contre les risques mécaniques 2005/C 247/02 EN 403 Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation – 2005/C Appareils filtrants avec cagoule pour l’évacuation 247/02 d’un incendie – Exigences, essais, marquage EN 404 Appareils de protection respiratoire pour l’évacuation – 2005/C Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre 247/02 monoxyde de carbone EN 407 Gants de protection contre les risques thermiques 2005/C (chaleur et/ou feu) 247/02 EN 458 Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations 2005/C relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions 247/02 d’emploi et à l’entretien – Document guide EN 892 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Cordes dynamiques 2005/C

– Exigences de sécurité et méthodes d’essai 247/02 EN 1149-3 Vêtements de protection – Propriétés électrostatiques – 2005/C Partie 3: Méthodes d’essai pour la mesure de l’atténuation 247/02 de la charge EN 1385/A1 Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports 2005/C en eau vive – Amendement 1 247/02 EN 1621-2 Vêtements de protection contre les chocs mécaniques 2005/C pour motocyclistes – Partie 2: Protecteurs dorsaux – 247/02 Exigences et méthodes d’essai EN 1836/A2 Protection individuelle de l’œil – Lunettes solaires et filtres 2005/C de protection contre les rayonnements solaires pour usage 247/02 général – Amendement 2

6404 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 4869-4 Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – 2005/C Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression 247/02 acoustique des serre-têtes destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998) EN ISO 6529 Vêtements de protection – Protection contre les produits 2005/C chimiques – Détermination de la résistance des matériaux 247/02 utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001) EN ISO 6530 Vêtements de protection – Protection contre les produits 2005/C chimiques liquides – Méthode d’essai pour la résistance des 247/02 matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005) EN ISO 10256 Protections de tête et de visage destinées à être utilisée 2005/C en hockey sur glace (ISO 10256:2003) 247/02 EN 12477/A1 Gants de protection pour soudeurs – Amendement 1 2005/C 247/02 EN 12941/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils filtrants à 2005/C ventilation assistée avec casque ou cagoule – Exigences, 247/02 essais, marquage – Amendement 1 EN 13034 Vêtements de protection contre les produits chimiques 2005/C liquides – Exigences relatives aux vêtements de protection 247/02 chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et Type PB [6]) EN 13087-8/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – 2005/C Partie 8:

Propriétés électriques – Amendement 1 247/02 EN 13138-1 Aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation – 2005/C Partie 1:Exigences de sécurité et méthodes d’essais pour 247/02 les aides à la flottabilité portées au corps EN 13287 Equipement de protection individuelle – Chaussures – 2005/C Méthode d’essai pour déterminer la résistance au glissement 247/02 EN 13911 Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers – 2005/C Exigences et méthodes d’essai pour les cagoules de protection 247/02 contre le feu pour sapeurs-pompiers EN 13982-1 Vêtements de protection à utiliser contre les particules 2005/C solides – Partie 1:

Exigences de performance des vêtements 247/02 de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l’air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004) EN 13982-2 Vêtements de protection à utiliser contre les particules 2005/C solides – Partie 2: Méthode d’essai pour la détermination 247/02 de la fuite vers l’intérieur d’aérosols de fines particules dans des combinaisons (ISO 13982-2:2004) EN ISO 13995 Vêtements de protection – Propriétés mécaniques – Méthode 2005/C d’essai pour la détermination de la résistance à la perforation 247/02 et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000) EN 14021 Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés 2005/C à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus 247/02 projectiles – Exigences et méthodes d’essai EN 14058 Vêtements de protection – Articles d’habillement 2005/C de protection contre les climats frais 247/02 EN 14126 Vêtements de protection – Exigences de performances 2005/C et méthodes d’essai pour les vêtements de protection 247/02 contre les agents infectieux

6405 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 14143 Appareils de protection respiratoire – Appareils de plongée 2005/C autonomes à circuit fermé 247/02 EN 14225-1 Vêtements de plongée – Combinaisons isothermes – 2005/C Partie 1: Exigences et méthodes d’essai 247/02 EN 14225-2 Vêtements de plongée – Partie 2: Combinaisons étanches – 2005/C Prescriptions et méthodes d’essai 247/02 EN 14225-3 Vêtements de plongée – Partie 3: Vêtements avec système 2005/C de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) – 247/02 Prescriptions et méthodes d’essai EN 14225-4 Vêtements de plongée – Partie 4:

Vêtements de plongée à 2005/C pression atmosphérique – Exigences relatives aux facteurs 247/02 humains et méthodes d’essai EN 14325 Indumenti di protezione contro prodotti chimici – 2005/C Metodi di prova e classificazione della prestazione 247/02 di materiali, cuciture, unioni e assemblaggi degli indumenti di protezione chimica EN 14328 Indumenti di protezione – Guanti e proteggi-braccia contro 2005/C tagli causati da coltelli motorizzati – Requisiti e metodi 247/02 di prova EN 14360 Vêtements de protection contre les intempéries – Méthode 2005/C d’essai pour les vêtements prêt à porter – Impact de fortes 247/02 précipitations EN 14387 Appareils de protection respiratoire – Filtres antigaz et filtres 2005/C combinés – Exigences, essais, marquage 247/02 EN 14404 Equipements de protection individuelle – Protection 2005/C des genoux pour le travail à genoux 247/02 EN 14435 Appareils de protection respiratoire – Appareils 2005/C de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, 247/02 à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive – Exigences, essais, marquage EN 14458 Equipement de protection des yeux – Ecran facial et visière 2005/C des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute 247/02 performance pour l’industrie,utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d’ambulance et d’urgence EN 14572 Casques de haute protection pour sports équestres 2005/C 247/02 EN 14593-1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection 2005/C respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape 247/02 à la demande – Partie 1:

Appareil avec masque complet – Exigences, essais, marquage EN 14593-2 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection 2005/C respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape 247/02 à la demande – Partie 2:Appareil avec demi-masque à pression positive – Exigences, essais, marquage EN 14594 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection 2005/C respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit 247/02 continu – Exigences, essais, marquage

6406 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 14605 Vêtements de protection contre les produits chimiques 2005/C liquides – Exigences relatives aux vêtements dont 247/02 les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3)

ou aux pulvérisations (Type 4),y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Types PB [3] et PB [4]) EN ISO 15831 Vêtements – Effets physiologiques – Mesurage 2005/C de l’isolation thermique à l’aide d’un mannequin thermique 247/02 (ISO 15831:2004) EN ISO 17249 Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie 2005/C à chaîne (ISO 17249:2004) 247/02 EN ISO 20344 Equipement de protection individuelle – Méthodes 2005/C d’essai pour les chaussures (ISO 20344:2004) 247/02 EN ISO 20345 Equipement de protection individuelle – Chaussures 2005/C de sécurité (ISO 20345:2004) 247/02 EN ISO 20346 Equipement de protection individuelle – Chaussures 2005/C de protection (ISO 20346:2004) 247/02 EN ISO 20347 Equipement de protection individuelle – Chaussures 2005/C de travail (ISO 20347:2004) 247/02 EN 60895 Travaux sous tension – Vêtements conducteurs pour usage 2005/C jusqu’à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et 247/02 ± 600 kV en courant continu (IEC 60895:2002 [Modifié]) EN 60903 Travaux sous tension – Gants en matériau isolant 2005/C (IEC 60903:2002 [Modifié]) 247/02

6407 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 46 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.11.2005 Date Data

Seite 6403-6407 Page Pagina

Ref. No 10 139 075

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.