Swiss Work Permit Case: Working Hours and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6860 / 101025 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 04.09.2005–05.09.2008 (Renouvellement)

– 05-6867 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation n° 1»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 16.10.2005–17.10.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6868 / 101134 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement)

– 05-6871 / 102146 Orofrais SA, 1800 Vevey magasinage et livraison d’oeufs besoins spéciaux de consommation 9H 25.12.2005–26.12.2008 (Renouvellement)

– 05-6873 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines Atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

– 05-6874 / 101641

A. Berger et Co, 2800 Delémont Décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

2005-2151 5001

– 05-6875 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

35 H 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6863 / 109419 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 07.11.2005–08.11.2008 (Renouvellement)

– 05-6877 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression «l’Agefi»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

21 H 04.09.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6869 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation

24 H 09.12.2005–10.12.2006 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5002 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-6686 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

17 H, 16 F 06.11.2005–05.11.2008 (Renouvellement)

– 05-6710 / 100974 Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

27 H 11.09.2005–10.09.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-6690 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6664 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

12 H 09.10.2005–31.03.2006 (Renouvellement)

Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6680 / 110410 Intertek Caleb Brett Inspections SA, 1005 Lausanne Opération besoins spéciaux de consommation

2 H, 2 F 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis)

5003 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-6665 / 101976 Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

16 H 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6 septembre 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

5004 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Domandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 35 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 06.09.2005 Date Data

Seite 5001-5004 Page Pagina

Ref. No 10 138 888

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.