Dithianon-based Phytosanitary Products Approved for Specific Uses

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 15 avril 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dithianon 70 % Formulation: WG

2. Produits commerciaux Delan WG 700 Numéro d’homologation suisse: D-3605 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 004424-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof Delan WG Numéro d’homologation suisse: F-3647 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9600395 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Tianon WG Numéro d’homologation suisse: I-3623 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10977 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S. Maria di Mugnano

1 RS 916.161

2005-0947 2623 Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Arboriculture fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0,05 % 1 à pépins fruits à noyaux rouille du prunier Concentration: 0,075 % Délai d’attente: 3 semaines cerisier cylindrosporiose du cerisier, Concentration:

maladie criblée des Prunus, 0,05–0,075 % pourriture amère des cerises Délai d’attente: 3 semaines fruits à noyaux maladie des pochettes du prunier Concentration: 0,075 % Application: traitement unique de l’éclosion du bourgeon jusqu’en début de floraison groseiller colletotrichum Concentration:

0,05–0,075 % Application: du débourrement à la floraison Culture ornementale toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0,05 % mildiou, rouilles rosier maladie des taches noires du rosier Concentration: 0,05 % azalée cloque des azalées Concentration: 0,05 % Viticulture vigne rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0,075 % vigne excoriose de la vigne Concentration: 0,075 % Application:

au débourrement vigne mildiou de la vigne Concentration: 0,05 % Application:

jusqu’à la floraison Grande culture houblon mildiou Concentration: 0,05 % Délai d’attente: 2 semaines

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons

1 = Jusqu’à fin juin au plus tard

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-

2624 sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

2625 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2005 Année Anno

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Heft 16 Cahier Numero

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Datum 26.04.2005 Date Data

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