Federal Office of Agriculture Decision on Dazomet (DMTT) 98% Plant Protection Products

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 15 avril 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dazomet (DMTT) 98% Formulation: GR

2. Produits commerciaux Basamid Granule Numéro d’homologation suisse: F-3632 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6800403 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Crittomed Numéro d’homologation suisse: I-3619 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4419 distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab.

D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano Siltomed Numéro d’homologation suisse: I-3621 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 5356 distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab.

D’Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano Fongosan Numéro d’homologation suisse: A-3606 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 990/0 distributeur: F. Joh. Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien

1 RS 916.161

2005-0941 2605 Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Arboriculture pépinière pratylenchus, Xiphinema spp. Dosage: 30–40 g/m2 1,2,3, [vecteurs de virus] Application: avant une 4,5 nouvelle plantation. fraise [plantons et pratylenchus, Xiphinema spp. Dosage: 30–40 g/m2 1,2,3, cultures] [vecteurs de virus] Application: avant une 4,5 nouvelle plantation et dans les parcelles de multiplication.

Culture maraîchère serre: nématodes cécidogènes des racines Dosage: 40 g/m2 1,2,5 cucurbitacées, laitues (Asteraceae),solanacées serre: cucurbitacées, nématodes cécidogènes des racines Dosage: 50 g/m2 2,5,6 laitues (Asteraceae), solanacées toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 40–60 g/m2 2,5 [lit de semence] (fonte ou toile des semis) Application: traitement [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, de surface.

Aphanomyces] toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 200 g/m3 2,5 [lit de semence] (fonte ou toile des semis) Application: traitement [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, du substrat.

Aphanomyces] toutes les cultures maladies liées au sol Dosage: 40–60 g/m2 2,5 [culture de jeunes [Plasmodiophora, Phoma, Application: traitement plants] Phytophthora] de surface. toutes les cultures maladies liées au sol Dosage: 200 g/m3 2,5 [culture de jeunes [Plasmodiophora, Phoma, Application: traitement plants] Phytophthora] du substrat. toutes les cultures Effet secondaire: Dosage: 40–60 g/m2 2,5 [culture de jeunes dicotylédones annuelles, plants] monocotylédones annuelles Culture ornementale toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 40–60 g/m2 2,4,5,7 [lit de semence] (fonte ou toile des semis) Application: traitement de surface. toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 200 g/m3 2,4,5,7 [lit de semence] (fonte ou toile des semis) Application: traitement du substrat. toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 40–60 g/m2 2,4,5,7 [culture de jeunes (semis, culture de jeunes plants) Application: traitement plants] de surface. toutes les cultures champignons pathogènes du sol Dosage: 200 g/m3 2,4,5,7 [culture de jeunes (semis, culture de jeunes plants) Application: traitement plants] du substrat.

2606 Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

serre: toutes nématodes cécidogènes des racines Dosage: 20–60 g/m2 2,4,5,7 les cultures serre: toutes Effet secondaire: dicotylédones Dosage: 20–60 g/m2 2,4,5,7 les cultures annuelles, monocotylédones annuelles

(*) Restrictions et remarques: Toxique poisson, utilisation interdite dans toutes les zones de protection des eaux souterraines (S1, S2, S3).

1 = Sol sablonneux, faiblement humifère.

2 = Lors de chaque traitement, respecter une profondeur de 20 cm pour l’incorporation.

3 = Uniquement dans les zones où il est bien établi qu’existe un risque d’attaque de la mosaïque de l’arabette, et où un contrôle du sol à (recherche de vecteurs)

indique clairement la nécessité d’une intervention (dépassement des seuils de tolérance).

4 = Traitement du compost interdit.

5 = Mentionner sur les étiquettes et dans les prospectus et les autres recommandations le délai d’attente entre traitement et plantation ainsi que les mesures de précaution à prendre.

6 = Sol lourd, faiblement humifère.

7 = Réservé uniquement à la production commerciale de plantes d’ornement.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

2607 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 26.04.2005 Date Data

Seite 2605-2607 Page Pagina

Ref. No 10 138 582

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