Work Permit Summaries for Working Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-5810 / 110079 CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin Support informatique: Operation et Technology besoins spéciaux de consommation 6H 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis)

– 05-5833 / 100457 Schott Guinchard S.A., 1401 Yverdon-les-Bains Polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15 H, 1 F 20.02.2005–19.02.2008 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 05-5831 / 102167 Anselme Pasini Boulangerie – Tea-Room l’Oasis, 1820 Montreux Boulangerie besoins spéciaux de consommation

4 H, 1 F 03.04.2005–02.04.2006 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 05-5865 / 102113 Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin Assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE et GE besoins spéciaux de consommation 3H 13.02.2005–12.02.2008 (Renouvellement)

2005-0357 1431 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 04-4961 / 102041 Unicible, 1008 Prilly Surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation

36 H 05.09.2004–04.09.2007 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1432 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 05-5784 / 100473 Roth et Sauter SA, A l’Enseigne du Verseau, 1026 Denges Atelier de prepress (copie des plaques), d’impression (offset) et d’apprêt (typo – gauffrage)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

13 H, 2 F 13.02.2005–12.02.2008 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 04-5547 / 100520 Fotolabo Club SA, 1088 Ropraz Pré-processing (production) et laboratoire de développement des films horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4 H, 20 F 03.01.2005–02.01.2008 (Renouvellement/modification)

– 05-5769 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey Décolletage, reprise horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H 01.01.2005–31.01.2005 (Renouvellement/modification)

– 05-5782 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez Usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

21 H 06.02.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 05-5771 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey Décolletage, reprise, contrôle, ligne militaire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H 01.01.2005–31.12.2007 (Renouvellement/modification)

1433 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-5774 / 100032 Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg Production chocolaterie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 H, 10 F 30.01.2005–29.01.2008 (Renouvellement/modification)

– 05-5786 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR Département Production: Boostcap, Haute Tension, ESG horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

26 H 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 05-5752 / 102017 HSBC Republic Bank (Suisse) S.A., 1200 Genève Centre informatique besoins spéciaux de consommation

12 H 16.01.2005–15.01.2008 (Renouvellement)

– 05-5776 / 100194 Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont Fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

24 H 30.01.2005–29.01.2008 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 05-5772 / 101211 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Division microélectronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

174 H, 81 F 30.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

1434 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

22 février 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

1435 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2005 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 07 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.02.2005 Date Data

Seite 1431-1435 Page Pagina

Ref. No 10 138 411

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.