Work Permit Justifications and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-5205 / 100575 Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz Accessoires d’énergie et extrusion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement)

– 04-5401 / 100037 Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne Offset et diverse fabrication horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 23.01.2005–22.01.2008 (Renouvellement/modification)

– 04-5406 / 109736 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias Usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

14 H 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 04-5405 / 108422 Cortat SA, 2830 Courrendlin Atelier de production sur CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.12.2004–31.12.2005 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-5402 / 101271 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier Verres plastiques minérals et saphirs horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 30.01.2005–29.01.2008 (Renouvellement)

2004-2660 6539 Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)

– 04-5319 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Personnel auxilaire. Département production: ateliers d’injection plastique, étampage, automate de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification)

Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)

– 04-5379 / 109228 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Aérodromes régionaux et centrale d’enganement à Meiringen, Payerne et Sion pour le WEF 2005 besoin urgent

50 H 24.01.2005–31.01.2005 (Nouveau permis)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6540 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-5110 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Laminoir et coupeuse TWA Clear horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 H 24.10.2004–23.10.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-5276 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle Ateliers mécaniques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

18 H 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-5279 / 101734 Louis Lang SA, 2900 Porrentruy Fabrication de boîtes de montres et de bracelets: fraisage, percage, étampage tournage, polissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

102 H 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-5312 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Tetra Recart horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

30 H 01.12.2004–30.11.2007 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-5280 / 102153 Petrostock SA, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – Rhône SPMR/Sappro horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement)

6541

– 04-5283 / 110051 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 1007 Lausanne Livraison à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation

6 H, 14 F 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis)

– 04-5284 / 110050 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 1213 Onex Livraison à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation

5 H, 16 F 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis)

– 04-5285 / 110049 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 1203 Genève Livraison à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation

5 H, 16 F 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis)

– 04-5286 / 110048 Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino’s Pizza, 1207 Genève Livraison à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation

5 H, 22 F 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis)

– 04-5295 / 102152 Sogep Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – Rhône SPMR/Sappro horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 19.12.2004–18.12.2007 (Renouvellement)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-5298 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont Verrerie: déchargement des fours et contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 05.11.2004–04.12.2007 (Renouvellement)

6542 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)

– 04-5297 / 100192 Erie Electroverre SA, 1680 Romont Verrerie: fabrication du verre étiré horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

24 H 05.12.2004–04.12.2007 (Renouvellement)

(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

7 décembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

6543 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 48 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.12.2004 Date Data

Seite 6539-6543 Page Pagina

Ref. No 10 138 212

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.