Federal Subsidies for Forestry Projects Approved

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction des forêts

– Commune de Vernier GE, Mesures sylvicoles, Gestion forestière du Bois des Frères N° de projet 411.1-GE-0003/0001

– Commune de Courchavon JU, Equipements de desserte, Forêt des Grands Champs N° de projet 421.1-JU-2011/0001

– Commune de Lugnez JU, Equipements de desserte, Le Mont N° de projet 421.1-JU-2013/0001

– Commune de Soubey JU, Ouvrage et installations de protection, Ruz des Moulins N° de projet 431.1-JU-3004/0001

– Commune de Bercher VD, Equipements de desserte, Bercher – Desserte et assainissement – 2e étape N° de projet 421.1-VD-9020/0002

– Commune d’Ependes VD, Ouvrage et installations de protection, Consolidation du glissement des côtes d’Ependes N° de projet 431.1-VD-3046/0001

Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de

30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

30 novembre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

2004-2599 6403 Avis

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées

La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contributions et comprend:

– une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrèvements d’impôts;

– les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction;

– annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts. Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA)

Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.

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6404 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 47 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 30.11.2004 Date Data

Seite 6403-6404 Page Pagina

Ref. No 10 138 198

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.