Federal Office Approves Health and Dental Insurance Tariff Changes

Approbations des tarifs d’institutions d’assurances privées (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur l’assurance dommages; RS 961.01)

L’Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d’assurance en cours:

Décision du Tarifs de/concernant

16 septembre 2004 Die Eidgenössische Gesundheitskasse, Laufen augmentation des primes pour les produits SUN 3, DENT et Indemnité journalière, suppression du supplément pour frais administratifs et augmentation des rabais pour les variantes de franchise de SUN 3 Eco

21 septembre 2004 Caisse-maladie Birchmeier, Künten augmentation des primes pour les produits Complément 1, Complément 2 et Soins dentaires 2

21 septembre 2004 Galenos assurance maladie et accidents, Zurich Augmentation des primes pour le produit Maxica III

22 septembre 2004 La Caisse Vaudoise, Martigny les produits Assurance complémentaire pour frais dentaires en cas de maladie (TD), Assurance pour frais de traitement hospitalisation mi-privée (HC D2) et Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3)

22 septembre 2004 Avantis, Martigny les produits Assurance des soins complémentaires, niveau 2 (SC N2) et Assurance des soins complémentaires, niveau 3 (SC N3)

22 septembre 2004 Avenir, Martigny les produits Assurance d’hospitalisation pour frais de traitement, couverture supérieure à 20 000 francs (HG C20 à C99)

et Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3)

22 septembre 2004 CSS Assurance SA, Lucerne augmentation des primes pour les produits Assurance individuelle d’indemnités journalières francs fixes, indemnités journalières collectives salaire, assurance d’hospitalisation demi-privée et privée, diminution des primes d’assurance pour soins dentaires, augmentation de la franchise de l’assurance pour médecine complémentaire.

23 septembre 2004 Öffentliche Krankenkassen Schweiz, Bâle augmentation des primes pour le produit PS-Zweig (assurance complémentaire d’hospitalisation demi-privée et privée)

23 septembre 2004 Krankenkasse Zermatt, Zermatt augmentation des primes pour le produit SanaPlus

23 septembre 2004 Universa Krankenkasse, Sion Augmentation des primes pour le produit Assurance combinée d’hospitalisation privée (HC D3)

2004-2565 6323

23 septembre 2004 Sanitas Assurances privées SA, Zurich augmentation des primes pour les produits Jump AB3, Family AB4 et MobiJeunes AB5

23 septembre 2004 Intras Assurances SA, Carouge augmentation des primes pour les produits d’assurance complémentaire ambulatoire (Uno, Uno Plus, Uno Strasbourgeoise, Due, Due Plus), chargement pour frais inclus

24 septembre 2004 Krankenkasse Visp und Umgebung, Viège augmentation des primes pour les produits Sana et Sana-Plus

24 septembre 2004 Krankenkasse Malters, Malters augmentation des primes pour les produits ZBV, ZEB Basic et ZEB Top

24 septembre 2004 ProVAG Versicherungen SA, Winterthur Augmentation des primes pour les produits Prima Basic, Prima Top et Moneta

27 septembre 2004 ÖKK Versicherungen SA, Landquart demande d’augmentation des primes pour les produits AZ, PZ, KO 2, KO 3, KO 4, KOF, KOK, MBA et Compensa les modification des conditions d’assurance et des dispositions générales pour les produits Mondial et Compensa (à l’exception du titre des ch. 10.2 et 10.2.3 à 10.2.5) sont acceptées et peuvent être appliquées aux effectifs actuels

29 septembre 2004 Wincare Zusatzversicherungen, Winterthur Augmentation des primes pour le produit GK 3

29 septembre 2004 Innova, Gümligen augmentation des primes pour les produits PrivEx, Benefit, WIN et CASH, diminutions des primes pour les produits Sanvita, Activa et Complementadans les variantes Allgemein, Halbprivat et Switch

29 septembre 2004 Helsana Versicherungen SA, Zurich augmentation des tarifs pour les produits Hospital Classica Plus, Hospital Classica Comfort, Hospital Bonus Plus, Hospital Bonus Comfort, Denta 1000, Sana et Completa Salaria VVG, diminution des tarifs pour les produits Completa, Hospital Plus et Hospital Comfort

29 septembre 2004 Krankenkasse Kolping, Dübendorf augmentation des primes pour les produits Private Spitalabteilung et Halbprivate Spitalabteilung 1er octobre 2004 Krankenkasse Agrisano, Brugg augmentation des primes pour les produits AGRIspezial et AGRItaggeld

5 octobre 2004 Aerosana Krankenkasse, Kloten augmentation des primes pour le produit FIRST

11 octobre 2004 Kmu-Krankenversicherung, Winterthur augmentation des primes pour les produits Prosano Plus, Viva Plus, Prive, Kombi-Privat, Taggeld VVG et Taggeld VVG/K

6324

12 octobre 2004 KPT Versicherungen AG, Bern augmentation des primes pour les produits Assurance perte de gain dommage (J) et assurance soins dentaires Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 und Z5

14 octobre 2004 SUPRA Assurances SA, Lausanne augmentation des primes pour les produits d’assurance complémentaire LCA Natura R2, Holista R5, Holista R6 et Holista R7

29 octobre 2004 Natura Caisse de santé, Martigny augment des primes pour les produits d’assurance combinée d’hospitalisation commune (HC D1), d’assurance des soins complémentaires (SC N1, N2, N3 et N4), d’assurance d’hospitalisation privée (HC D3) et mi-privée (HC D2), ce dernier dans sa version amendée du 30 août, et d’assurance de soins dentaires (DP N2) dans le domaine de l’assurance-maladie.

Indication des voies de recours La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l’exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l’approbation des tarifs peut être consultée à l’Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

23 novembre 2004 Office fédéral des assurances privées

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Approbation des tarifs d'institution d'assurance privée

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Band 1 Volume Volume

Heft 46 Cahier Numero

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Datum 23.11.2004 Date Data

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Ref. No 10 138 172

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.