Airport Hangar Construction Approval Process

Aéroport international de Genève Demande d’approbation des plans pour la construction d’un hangar à avions

Requérant: Aéroport International de Genève

Maître d’œuvre: TAG Aviation SA

Objet: Le projet prévoit la construction d’un hangar destiné à abriter les avions de la société TAG Aviation SA.

Le hangar, de forme trapézoïdale, aura une profondeur de

35.00 m pour une surface au sol totale de 1465 m2. La hauteur maximale du bâtiment atteindra 12.90 m. Une porte basculante de 40.00 m par 9.50 m permettra l’accès à l’extérieur.

L’objet de la présente demande se trouve entièrement dans la zone aéroportuaire sur la commune de Meyrin.

Procédure: Les compétences et procédures en matière d’approbation des plans sont régies par les art. 37 à 37h de la Loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000) et par les dispositions de l’Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA;

RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur depuis le 1er mars 2000).

Audition: Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le canton de Genève et les organes fédéraux intéressés.

Le canton procède à l’audition des communes intéressées et des parties concernées.

Enquête publique: En vertu de l’art. 22a de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement.

Le dossier de demande peut être consulté du 30 mars au

14 mai 2004 au Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. Opposition: Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus installations aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant le délai de mise à l’enquête publique.

2004-0520 1281 Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.

Représentation Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives obligatoire: ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA).

Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

30 mars 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

1282 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Aéroport international de Genève. Demande d'approbation des plans pour la construction d'un hangar à avions

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Jahr 2004 Année Anno

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Heft 12 Cahier Numero

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Datum 30.03.2004 Date Data

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