Atrazine Use Restrictions for Maize Cultivation

Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 janvier 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Atrazin 500g/l Formulation: SC

2. Produits commerciaux Cat L Siapa Numéro d’homologation suisse: F-1904 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 73 00379 distributeur: CAFFARO France, Parc de Haute Technologie Antony II, 17, rue Georges Besse, 92160 Antony Gésaprime Numéro d’homologation suisse: F-1903 autosuspensable pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 74 00139 distributeur: NOVARTIS Agro SA/Amethys, 14, blv. Richelieu, BP 420, 92845 Rueil-Malmaison Cédex Techn’atral 50 liquide Numéro d’homologation suisse: F-1909 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 77 00181 distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 35, rue d’Alsace, 92531 Levallois-Perret Cédex

1 RS 916.161

2004-0174 475 Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Culture maraîchère Maïs Dicotylédones annuelles, Dosage: 2 l/ha 1, 2 Monocotylèdones annuelles (*) Charges et remarques Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines

1 = 1 traitement par année au maximum jusqu’au 30 juin.

2 = Il n’est pas permis d’utiliser des triazines dans les régions karstiques.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 05 Cahier Numero

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Datum 10.02.2004 Date Data

Seite 475-476 Page Pagina

Ref. No 10 137 373

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