Modification of Authorized Uses for Copper-Based Plant Protection Products

Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 janvier 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Kupfer (als Kalkpräparat) 20 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1609 Phyteurop pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 69 00376 distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 35, rue d’Alsace, 92531 Levallois-Perret Cédex Bouillie bordelaise RSR Numéro d’homologation suisse: F-1606 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 62 00075 distributeur: ELF ATOCHEM AGRI SA, 1, rue des Frères-Lumière, BP 9, 78373 Plaisir Cédex Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1608 Sédagri pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 70 00043 distributeur: RHÔNE-POULENC LEADAGRO, 55, avenue René Cassin, CP 31069337 LYON Cédex 09 Bouillie bordelaise Siapa Numéro d’homologation suisse: F-1604 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 97 00394 distributeur: CAFFARO France, Parc de Haute Technologie Antony II, 17, rue Georges Besse, 92160 Antony

1 RS 916.161

2004-0164 467 Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1610 Tradi-agri pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 78 00586 distributeur: TRADI-AGRI, 38, avenue Hoche, 75008 PARIS Bouillie MOP 20 Numéro d’homologation suisse: F-1605 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 83 00286 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix, BP 80 64150 Noguères Cuprix 20 Numéro d’homologation suisse: F-1611 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 94 00034 distributeur: VITAL (Manufacture des engrais), Route de Bédarrides, BP 12, 84320 Entraigues-sur-Sorgue Fisons bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1607 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 79 00206 distributeur: SCAC-FISONS SA, La Galboisière, 37705 Saint-Pierre-des Corps Cédex Super bouillie Numéro d’homologation suisse: F-1603 Macclesfield 80 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 75 00716 distributeur: AGTROL INTERNATIONAL, 85, quai de Brazza, BP 55, 33016 Bordeaux Cédex

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Arboriculture Framboise, ronces Maladie des rameaux du Concentration: 0.5–1.3 % 1 framboisier maladie des rameaux Application: avant la des ronces floraison et après la récolte Fraise Taches pourpres du fraisier Concentration: 0.25–0.75 % 1 Application: avant la floraison et après la récolte Fruits à pépins Tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.25–0.5 % 1 à pépins Application: au débourrement Concentration: 1 0.125–0.25 % Application: avant la floraison, en complément aux soufres mouillables Cerisier Chancre bactérien du cerisier Concentration: 0.5–0.75 % 1, 2 Application: à la chute des feuilles

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Espèces de Ribes Anthracnose des groseilliers Concentration: 0.25–0.75 % 1 Application: aussitôt après la floraison et après la récolte Délai d’attente: 3 semaines Fruits à noyaux Cloque du pêcher, maladie des Concentration: 0.5–0.75 % 1 pochettes du prunier, maladie Application: au débourrecriblée des Prunus ment Viticulture Toutes les cultures Mildiou de la vigne Concentration: 0.75 % 1 Application: dernier traitement à fin août au plus tard, en cas de forte attaque seulement Toutes les cultures Mildiou de la vigne Concentration: 0.25 % 1, 3, Efficacité partielle: oïdium de la Application: en mélange 4 vigne, pourriture grise (Botrytis avec des préparations cinerea) contenant du folpet ou de Effet secondaire: rougeot la dichlofluanide parasitaire de la vigne Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose, mildiou de la tomate, Concentration: 1.3–1.8 % 1, 5 septoriose de la tomate/aubergine Délai d’attente: 3 jours Aubergine, tomate Efficacité partielle: taches Concentration: 1.3–1.8 % 1 bactériennes, chancre bactérien Délai d’attente: 3 jours de la tomate Haricots Efficacité partielle: brûlure Concentration: 0.5% 1, 6 bactérienne du haricot, graisse Délai d’attente: 3 semaines du haricot, Concombre Efficacité paritelle: taches angulai- Concentration: 0.5% 1, 6 res, mildiou des Cucurbitacées Délai d’attente: 3 semaines Carotte Alternariose de la carotte Concentration: 1.3–1.8 % 1, 5 Délai d’attente: 3 semaines Céleri-branche, Septoriose du céleri Concentration: 1.3–1.8 % 1, 5 céleri-pomme Délai d’attente: 3 semaines Choux Efficacité partielle: nervures Concentration: 0.5 % 1, 7 noires du chou Betterave à salade Cercosporiose et ramulariose Concentration: 1.3–1.8% 1, 5 Délai d’attente: 3 semaines Scorsonère Rouille blanche du scorsonère Concentration: 1.3 % 1, 8 Délai d’attente: 3 semaines Grande culture Pomme de terre Mildiou de la pomme de terre Dosage: 17.5 kg/ha 1, 9, Délai d’attente: 3 semaines 10 (*) Charges et remarques Toxique poissons

1 = 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum

2 = En cas de forte attaque et sur variétés sensibles uniquement

3 = Convient également pour l’application par voie aérienne

4 = Après la floraison jusqu’à mi-août au plus tard

5 = Pour un mélange avec des fongicides organiques, la moitié de la concentration indiquée suffit.

6 = Attention à la phytotoxicité !

7 = Uniquement pour la culture de jeunes plants

8 = 2 traitements au maximum par culture et par année

9 = Pulvérisations à 7–10 jours d’intervalle avec d’autres fongicides de contact

10 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2004 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 05 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 10.02.2004 Date Data

Seite 467-470 Page Pagina

Ref. No 10 137 370

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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