Toy Safety Technical Standards Update
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis ordinance updates the technical standards for toy safety, referencing harmonized European norms, particularly the EN 71 series. Key changes include amendments to EN 71-1 concerning small balls, the revised EN 71-2 on flammability with a transition period, amendment A2 to EN 71-4 for chemical experiment kits, and the introduction of EN 71-8 for playground equipment. These standards are defined as meeting the essential safety requirements for toys, and specific ordering information for the technical standards is provided.
Legislator-Regeste
KI-generiertToy Safety Technical Standards Update: Key changes include amendments to EN 71-1 concerning small balls, the revised EN 71-2 on flammability with a transition period, amendment A2 to EN 71-4 for chemical experiment kits, and the introduction of EN 71-8 for playground equipment. These standards are defined as meeting the essential safety requirements for toys, and specific ordering information for the technical standards is provided.
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KI-generiertThis provision defines the technical standards for toy safety.
Volltext
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la sixième publication dans la Feuille fédérale (FF 2003 3287) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– Amendement A8 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets électriques – Propriétés méchaniques et physiques»;
Note: Cette modification concerne uniquement les risques causés par de «petites balles», définies dans la modification ci-dessus comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde» et destinées à être lancées, ou frappées et que l’on peut frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation de type (art. 7, al. 6, OSJo) avant d’être mis sur le marché.
– Première publication de la partie 2, entièrement revisée, «Inflammabilité»
(édition 2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»;
Note: En ce qui concerne EN 71-2, édition 1993, il y a lieu d’observer un delai transitoire jusqu’au 31 mars 2004.
– Amendement A2 à la norme européenne EN 71, partie 4, édition 1990, «Sécurité des jouets – Coffrets d’expérienecs chimiques et d’activités connexes».
– Première publication de la partie 8 «Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur» (édition 2003) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone : 052 224 54 54, fax : 052 224 54 74.
2004-0060 163 Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
27 janvier 2004 Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire:
Le sous-directeur, Dr. Urs Klemm
Annexe Normes techniques pour la sécurité des jouets Numéro Titre Référence journal officiel CE
EN 71-1:1998 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 2003/C 297/05 avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002, A7:2002 et A8:2003
EN 71-2:2003 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2003/C 297/05
EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 2003/C 297/05 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques 2003/C 297/05 avec amendement A1:1998 et A2:2003 et d’activités connexes
EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), 2003/C 297/05 autres que les coffrets d’expériences de chimie
EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique 2003/C 297/05 d’avertissement sur l’âge
EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences 2003/C 297/05 et méthodes d’essai
EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et autres 2003/C 297/05 jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur
EN 50088:1996 Sécurité des jouets électriques 2003/C 297/05 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo). Normes techniques pour la sécurité des jouets
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Jahr 2004 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 03 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 27.01.2004 Date Data
Seite 163-165 Page Pagina
Ref. No 10 137 324
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