Technical Standards for Machines Under Article 4a of the Federal Act

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

2 décembre 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081

2003-2475 7163 Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 500-5 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la 2003/C norme EN 500-5 de 1995 publiée au Journal officiel des Com- 192/02 munautés européennes C 42 du 14.2.1996 cesse à la date de la présente publication. EN 528/A1 Transtockeurs – Sécurité; Amendement A1 2003/C 192/02 EN 618 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- 2003/C tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten- 147/07 tion mécanique des produits en vrac à l’exception des transporteurs fixes à courroie EN 619 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- 2003/C tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten- 192/02 tion mécanique des charges isolées EN 620 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- 2003/C tions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie 147/07 fixes pour les produits en vrac EN 1010-3 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la 2003/C conception et la construction de machines d’impression et de 192/02 transformation du papier – Partie 3:

Coupeuses et massicots EN 1028-1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage incendie 2003/C avec dispositif d’amorçage – Partie 1: Classification; Prescrip- 192/02 tions générales et de sécurité EN 1028-2 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec dispositif 2003/C d’amorçage destinées à la kutte contre les incendies – Partie 2: 192/02 Vérification des prescriptions générales et de sécurité EN 1804-1 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 2003/C relatives aux de souténements marchants applicables aux piles – 147/07 Partie 1:

Unités de souténement et exigences générales EN 1804-2 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 2003/C relatives aux de souténements marchants applicables aux piles – 147/07 Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publication EN 1846-3 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie – 2003/C Partie 3: Équipement installé à demeure – Sécurité et perfor- 192/02 mance EN ISO 3747 Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acousti- 2003/C que émis par les sources de bruit à partir de la pression acousti- 192/02 que – Méthode de comparaison pour une utilisation in situ (ISO 3747:2000) EN ISO 9614-3 Acoustique – Détermination par intensimétrie des niveaux de 2003/C puissance acoustique émis par les sources de bruit – Partie 3: 192/02 Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002) EN ISO 11145 Avertissement:

La présomption de conformité donnée par la 2003/C norme EN ISO 11145 de 1994, publiée au Journal officiel 147/07 desCommunautés européennes C 42 du 14.2.96, a cessé à la date de la première publication de la norme EN ISO 11145 de 2001.

7164 Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 12110 Tunneliers – Sas de transfert – Prescriptions de sécurité 2003/C 192/02 EN 12111 Machines pour la construction de tunnels – Machines à attaque 2003/C ponctuelle, mineurs continus, brise-roches – Règles de sécurité 192/02 EN 12198-2 Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques 2003/C engendrés par les rayonnements émis par les machines – Partie 192/02 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement EN 12198-3 Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques 2003/C engendrés par les rayonnements émis par les machines – 192/02 Partie 3:

Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans EN 12254 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de 2003/C sécurité 192/02 EN 12254/A1 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de 2003/C sécurité; Amendement A1 192/02 EN 12312-2 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2003/C Partie 2: Camions commissariat 192/02 EN 12312-12 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2003/C Partie 12: Matériel d’alimentation en eau potable 192/02 EN 12312-13 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 2003/C Partie 13:

Vide-toilettes 192/02 EN 12355 Machines pour les produits alimentaires – Machines à découen- 2003/C ner, éplucher et dépouiller – Prescriptions relatives à la sécurité 192/02 et à l’hygiène EN 12385-1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales 2003/C 192/02 EN 12385-2 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, désignation 2003/C et classification 192/02 EN 12385-4 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons pour 2003/C applications génerales de levage 192/02 EN 12415/A1 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et 2003/C centres de tournage de petites dimensions 192/02 EN 12601 Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à com- 2003/C bustion interne – Sécurité 192/02 EN 12999 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement 2003/C 192/02 EN 13059 Sécurité des chariots de manutention – Méthodes d’essai pour 2003/C mesurer les vibrations 192/02 EN 13218 Machine-outils – Sécurité – Machines à meuler fixes 2003/C 192/02 EN 13411-1 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 1:

Cosses 2003/C pour élingues en câbles d’acier 147/07 EN 13490 Vibrations mécaniques – Chariots industriels – Evaluation en 2003/C laboratoire et spécification des vibrations transmises à 192/02 l’opérateur par le siège EN 13732 Machines pour les produits alimentaires – Refroidisseurs de lait 2003/C en vrac à la ferme – Prescriptions pour la construction, les 192/02 performances, l’aptitude à l’emploi, la sécurité et l’hygiène EN 13736 Sécurité des machines-outils – Presses pneumatiques 2003/C 192/02

7165 Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 13862 Machines à scier les sols – Sécurité 2003/C 192/02 EN 13985 Machines-outils – Sécurité – Cisailles guillotines 2003/C 192/02 EN ISO 14738 Sécurité des machines – Prescriptions anthropométriques 2003/C relatives à la conception des postes de travail sur les machines 192/02 (ISO 14738:2002) EN 23741 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les 2003/C normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel 147/07 des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication. EN 23742 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les 2003/C normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel 147/07 des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication. EN 50144-2-3 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles 2003/C particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 192/02 lustreuses EN 50144-2- Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles 2003/C 3/A1 particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et 192/02 lustreuses; Amendement A1 EN 50144-2-13 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-13: 2003/C Règles particulières pour les scies à chaînes 192/02 EN 60335-1 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1: 2003/C Règles générales (CEI 60335-1:2001, modifiée) 192/02 EN 61029-2-4 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-4: 2003/ Règles particulières pour les tourets à meuler (CEI 61029-2- 192/02 4:1993, modifiée) EN 61029-2-9 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-9: 2003/ Règles particulières pour les scies à onglet (CEI 61029-2- 192/02 9:1995, modifiée)

7166 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 47 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 02.12.2003 Date Data

Seite 7163-7166 Page Pagina

Ref. No 10 127 888

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.