Harmonized European Standards for Personal Protective Equipment
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document specifies harmonized European technical standards for personal protective equipment (PPE) as defined by the Swiss Federal Act on the Safety of Technical Installations and Equipment. These standards, issued by the European Committee for Standardization (CEN) at the request of the European Commission and EFTA, aim to concretize basic health and safety requirements for various types of PPE, including eye protection, hearing protection, fall arrest equipment, protective clothing, and respiratory devices. The document lists specific EN standards and their references in the Official Journal of the European Communities, indicating that the presumption of conformity for certain previously published versions has expired.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 4a LSIT, Art. 2 al. 3 OSPT; Harmonized European Standards for Personal Protective Equipment: These standards, issued by the European Committee for Standardization (CEN) at the request of the European Commission and EFTA, aim to concretize basic health and safety requirements for various types of PPE, including eye protection, hearing protection, fall arrest equipment, protective clothing, and respiratory devices. The document lists specific EN standards and their references in the Official Journal of the European Communities, indicating that the presumption of conformity for certain previously published versions has expired.
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KI-generiertThis article is the legal basis for defining technical standards for personal protective equipment.
This provision specifies the scope of basic safety and health requirements for personal protective equipment, which the technical standards aim to concretize.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
11 novembre 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973
2003-2327 6749 Annexe
Normes techniques équipements de protection individuelle
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 169 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 169 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 169 Protection individuelle de l’œil — Filtres pour le soudage et 2003/C203/11 les techniques connexes — Spécifications de transmission et utilisation recommandée EN 170 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 170 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 170 Protection individuelle de l’œil – Filtres pour l’ultraviolet – 2003/C203/11 Spécifications de transmission et utilisation recommandée EN 207/A1 Protection individuelle de l’œil – Filtres et protecteurs de 2003/C203/11 l’œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) – Amendement 1 EN 208/A1 Protection individuelle de l’œil – Lunettes de protection 2003/C203/11 pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser) – Amendement 1 EN 352-1 Avertissement:
La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 352-1 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 352-1 Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – 2003/C203/11 Partie 1: Serre-tête EN 352-2 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 352-2 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 352-2 Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – 2003/C203/11 Partie 2: bouchons d’oreilles EN 352-3 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 352-3 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. EN 352-3 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 2003/C203/11 sécurité et essais – Partie 3: serre-tête monté sur casque de sécurité industriel EN 352-5 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 2003/C203/11 sécurité et essais – Partie 5:
Serre-tête à atténuation active du bruit EN 352-6 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 2003/C203/11 sécurité et essais – Partie 6: Serre-tête avec entrée audioélectrique EN 352-7 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de 2003/C203/11 sécurité et essais – Partie 7: Bouchons d’oreilles à atténuation dépendante du niveau
6750 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 353-1 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 353-1 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 353-1 Equipement de protection individuelle contre les chutes de 2003/C203/11 hauteur – Antichutes mobiles – Partie 1: antichutes mobiles pour support d’assurage rigide EN 353-2 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 353-2 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 353-2 Equipement de protection individuelle contre les chutes de 2003/C203/11 hauteur – Antichutes mobiles – Partie 2: antichutes mobiles pour support d’assurage flexible EN 354 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 354 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 354 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2003/C203/11 de hauteur – Longes EN 355 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 355 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 355 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2003/C203/11 de hauteur – Absorbeurs d’énergie EN 360 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 360 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 360 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2003/C203/11 de hauteur – Antichutes à rappel automatique EN 361 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 361 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 361 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2003/C203/11 de hauteur – Harnais d’antichute EN 363 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 363 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 363 Equipement de protection individuelle contre les chutes 2003/C203/11 de hauteur – Systèmes d’arrêt des chutes EN 366 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 la norme EN 366 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 359 du 16.12.1994 cesse à la date de la présente publication.
EN 381-10 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne 2003/C203/11 tenues à la main – Partie 10: Méthode d’essai pour vestes de protection
6751 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 381-11 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne 2003/C203/11 tenues à la main – Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection EN 400 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. EN 401 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. EN 412 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 le norme EN 412 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. EN 532 Avertissement: La présomption de conformité donnée par 2003/C203/11 le norme EN 532 de 1994 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 35 du 12.1.1996 cesse à la date de la présente publication. EN 943-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques 2003/C203/11 liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées «étanches aux gaz» (Type 1) et «non étanches aux gaz» (Type 2) EN 1073-2 Vêtements de protection contre la contamination radioactive 2003/C203/11
– Partie 2: Exigences et méthodes d’essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules EN 1080/A1 Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants – 2003/C203/11 Amendement 1 EN ISO 6942 Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et 2003/C203/11 le feu – Méthodes d’essai – Évaluation de matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002) EN 12492/A1 Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques 2003/C203/11 d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai – Amendement 1 EN 12942/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils filtrants à 2003/C203/11 ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques – Exigences, essais, marquage – Amendement 1 EN 13274-7 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 2003/C203/11 Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules EN 13274-8 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – 2003/C203/11 Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie
6752 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 13546 Vêtements de protection – Protège-mains et bras, plastrons, 2003/C203/11 protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs – Exigences et méthodes d’essai EN 13567 Vêtements de protection – Protections des mains, des bras, 2003/C203/11 de la poitrine, de l’abdomen, des jambes, des organes génitaux et de la face pour les escrimeurs – Exigences et méthodes d’essai EN 13594 Gants de protection pour motocyclistes professionnels – 2003/C203/11 Exigences et méthodes d’essai EN 13595-1 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- 2003/C203/11 nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces
– Partie 1: Exigences générales EN 13595-2 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- 2003/C203/11 nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces
– Partie 2: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’abrasion par impact EN 13595-3 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- 2003/C203/11 nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces
– Partie 3: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’éclatement EN 13595-4 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- 2003/C203/11 nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces – Partie 4: Méthodes d’essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact EN 13634 Chaussures de protection des motocyclistes professionnels – 2003/C203/11 Exigences et méthodes d’essai EN 13794 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protec- 2003/C203/11 tion respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l’évacuation – Exigences, essais, marquage EN 13819-1 Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 1: 2003/C203/11 Méthodes d’essai physique EN 13819-2 Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 2: 2003/C203/11 Méthodes d’essai acoustique EN ISO 13998 Vêtements de protection – Tabliers, pantalons et vestes de 2003/C203/11 protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003) EN ISO 14877 Vêtements de protection utilisés lors des opérations de 2003/C203/11 projection d’abrasifs en grains (ISO 14877:2002) EN ISO 15025 Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et les 2003/C203/11 flammes – Méthode d’essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000)
6753 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
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Heft 44 Cahier Numero
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