Swiss Technical Standards for Machine Safety
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document establishes technical standards for machines, as mandated by the Swiss Federal Act on the Safety of Technical Installations and Appliances. It specifies that harmonized European standards, issued by CEN at the request of the European Commission and EFTA, are deemed to concretize the basic safety and health requirements for machines. The annex provides a detailed list of these specific standards, covering various types of machinery such as those for underground mining, woodworking, tanneries, and portable power tools, along with their official journal references.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 4a LSIT; Swiss Technical Standards for Machine Safety: It specifies that harmonized European standards, issued by CEN at the request of the European Commission and EFTA, are deemed to concretize the basic safety and health requirements for machines. The annex provides a detailed list of these specific standards, covering various types of machinery such as those for underground mining, woodworking, tanneries, and portable power tools, along with their official journal references.
Schlagwörter
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KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for defining technical standards for machines.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
12 août 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:
Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554
2003-1660 5081 Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro Titre Référence journal off. -CE
EN 1804-1 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 2003/C relatives aux soutènements marchants applicables aux piles – 147/07 Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales EN 1804-2 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité 2003/C relatives aux soutènements marchants applicables aux piles – 147/07 Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publication EN 1870-5 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2003/C scier circulaires – Partie 5: Scies circulaires combinées à table 147/07 et à coupe transversale ascendante EN 1870-6 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 2003/C scier circulaires – Partie 6:
Scies circulaires à chevalet et/ou à 147/07 table pour la coupe du bois de chauffage,avec chargement et/ou déchargement manuel EN ISO 3741 Acoustique – Détermination des niveaux de puissance 2003/C acoustique émis par les sources de bruits à partir de la pression 147/07 acoustique – Méthodes de laboratoires en salles réverbérantes (ISO 3741:1999) EN Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au 2003/C ISO 8662-10 niveau des poignées – Partie 10: Grignoteuses et cisailles 147/07 (ISO 8662-10:1998) EN 12882 Courroies transporteuses à usage général – Prescriptions de 2003/C sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité 147/07 EN 13112 Machines pour tannerie – Machines à refendre et tondeuses à 2003/C ruban – Prescriptions de sécurité 147/07 EN 13113 Machines de tannerie – Machines d’enduction à rouleaux – 2003/C Prescriptions de sécurité 147/07 EN 13114 Machines de tannerie – Tonneaux tournants – Prescrip- 2003/C tions de sécurité 147/07 EN 13788 Machines-outils – Sécurité – Machines de tournage automati- 2003/C ques multibroches 147/07 EN ISO 15744 Machines à moteur portatives non électriques – Code pour le 2003/C mesurage du bruit – Méthode d’expertise 147/07 (classe de précision 2) (ISO 15744:2002) EN Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1: 2003/C 50144-1/A1 Règles générales – Amendement 1 147/07 EN 50260-1 Sécurité des outils électroportatifs alimentés sur batterie et des 2003/C blocs de batteries – Partie 1:
Règles générales 147/07 EN 50260-2-1 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-1: Règles particulières pour les 147/07 perceuses EN 50260-2-2 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-2: Règles particulières pour les 147/07 visseuses et visseuses à percussion EN 50260-2-4 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-4: Règles particulières pour les 147/07 ponceuses
5082 Numéro Titre Référence journal off. -CE
EN 50260-2-5 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-5: Règles particulières pour les 147/07 scies circulaires et les couteaux circulaires EN 50260-2-6 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-6: Règles particulières pour les 147/07 marteaux EN 50260-2-7 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C blocs de batteries – Partie 2-7: Règles particulières pour les 147/07 pistolets EN Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C 50260-2-10 blocs de batteries – Partie 2-10: Règles particulières pour les 147/07 scies alternatives EN Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des 2003/C 50260-2-14 blocs de batteries – Partie 2-14: Règles particulières pour les 147/07 défonceuses et les affleureuses EN Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2003/C 60335-2-64/A1 Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine 147/07 électriques à usage collectif (CEI 60335-2-64:1997, modifié) EN 60947-5-3 Appareillage à basse tension – Partie 5-3: Appareils et 2003/C éléments de commutation pour circuits de commande – 147/07 Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF) – (IEC 60947-5-3:1999) EN 61029-2-1 Sécurité des machines outils électriques semi-fixes – 2003/C Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table 147/07
– IEC 61029-2-1:1993 +A1:1999 +A2:2001 (Modifiée)
5083 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
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Jahr 2003 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 31 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 12.08.2003 Date Data
Seite 5081-5083 Page Pagina
Ref. No 10 127 565
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