Amendment of Toxic Substances List 1

Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)

du 1er juillet 2003

L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe.

Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2003), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours.

Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

1er juillet 2003 Office fédéral de la santé publique:

Le directeur, Thomas Zeltner

1 RS 813.0

2 RS 813.01

3 Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

4 RS 172.021

2003-1007 4123 Annexe

Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS

No CAS No TED Nom Classe Remarques de toxicité

116714-46-6 275619 Novaluron 5 Sensibilisant; Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 5S. 120116-88-3 275620 Cyazofamid – Liste des substances expertisées, non classées. 148477-71-8 281277 Spirodiclofen 4 Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 4; Sensibilisant. 153719-23-4 275618 Thiamethoxam 4 161050-58-4 275621 Methoxyfenozid – Liste des substances expertisées, non classées. 177406-68-7 281276 Benthiavalicarb-isopropyl 4 Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 4; Sensibilisant. 188425-85-6 281278 Boscalid 5 Tout produit contenant 1 % est plus est rangé au mieux en classe 5S. 208465-21-8 281279 Mesosulfuron – Liste des substances expertisées, non classées.

Liste des toxiques 1, Changement de classe Annexe et/ou de remarques Nº CAS Nº TED Nom Classe de Remarques toxicité

28553-12-0 7814 Phtalate de diisononyle – Liste des substances expertisées, non classées. 26761-40-0 102440 Phtalate de diisodecyle – Liste des substances expertisées, non classées.

7153 Salicylate de plombacetyle 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

8295 Undecanoate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

9839 Thiocyanate de 1 Tout produit contenant 0.5 % plomb(II),basique ou plus est rangé en classe 1. 00075-74-1 1276 Plomb tetramethyle 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

Voir ordonnance d’interdiction.

4124 Nº CAS Nº TED Nom Classe de Remarques toxicité

00078-00-2 1275 Plomb tetraethyle 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

Voir ordonnance d’interdiction. 00301-04-2 1261 Acetate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 00562-95-8 3594 Fluoracetate de plomb- 1 Tout produit contenant 0.5 % triethyle ou plus est rangé en classe 1. 00592-05-2 1267 Cyanure de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 00592-87-0 9637 Thiocyanate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 00598-63-0 1263 Carbonate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 00811-54-1 8262 Formiate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01072-35-1 1273 Stearate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01162-06-7 10153 Acetate de triphenylplomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01309-60-0 1268 Oxyde de plomb(IV) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01314-41-6 1270 Minium 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01314-87-0 9927 Sulfure de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01314-91-6 8737 Tellurure de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01317-36-8 1269 Oxyde de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01319-46-6 1278 Blanc de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 01333-82-0 1434 Oxyde de chrome(VI) 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 01344-38-3 8382 Rouge de chrome 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 06838-85-3 8294 Phtalate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 07439-92-1 9531 Plomb(poudre) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

Voir ordonnance d’interdiction.

4125 Nº CAS Nº TED Nom Classe de Remarques toxicité

07446-14-2 1274 Sulfate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 07446-27-7 6525 Phosphate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 07758-95-4 6667 Chlorure de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 07758-97-6 1264 Chromate de plomb 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 07775-11-3 2582 Chromate de sodium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 07778-50-9 1744 Bichromate de potassium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 07783-46-2 8736 Fluorure de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 07788-98-9 1107 Chromate d’ammonium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 07789-00-6 1741 Chromate de potassium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 07789-00-6 1102 Dichromate d’ammonium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau.

4126 Nº CAS Nº TED Nom Classe de Remarques toxicité

07789-10-8 9418 Bichromate de mercure(II) 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 09008-26-8 8054 Resinate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 10099-74-8 1272 Nitrate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 10099-76-0 4598 Silicate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 10588-01-9 2574 Bichromate de sodium 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 11113-70-5 10302 Silicochromate de plomb 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 12013-69-3 1353 Plombate de calcium 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 12060-00-3 2166 Titanate(IV) de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 12157-94-7 5915 Chloro tris 1 Tout produit contenant 0.5 % (tetroxovanadate(V) de ou plus est rangé en classe 1.

plomb(II) 12656-85-8 1265 Chromomolybdate de 1 Tout produit contenant 0.5 % plomb ou plus est rangé en classe 1. 13510-89-9 1262 Antimoniate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 13814-96-5 8069 Tetrafluoro borate de 1 Tout produit contenant 0.5 % plomb(II) ou plus est rangé en classe 1. 15696-43-2 8384 Octanoate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 15748-73-9 6827 Salicylate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 15773-52-1 8383 Decanoate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 16996-51-3 159335 Linoleate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 19010-66-3 9021 N,N- 1 Tout produit contenant 0.5 % dimethyldithiocarbamate ou plus est rangé en classe 1.

de plomb(II)

4127 Nº CAS Nº TED Nom Classe de Remarques toxicité

24824-71-3 8344 Phosphite de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 33627-12-2 8055 Linoleate de plomb(II) 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 35112-70-0 1266 Cyanamide de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1. 56189-09-4 7204 Stearate de plomb – Oxyde 1 Tout produit contenant 0.5 % de plomb, complexe ou plus est rangé en classe 1. 61790-14-5 1271 Naphtenate de plomb 1 Tout produit contenant 0.5 % ou plus est rangé en classe 1.

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