Swiss Designation of Harmonized Standards for Machine Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’article 2, alinéa 1 de l’ordonnance du

12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

11 mars 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471

2003-0416 1907 Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 81-3 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des 2001/C ascenseurs – Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques 332/02 EN 415-3 Sécurité des machines d’emballage – 2001/C Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller 332/02 EN 693 Machines-outils – Sécurité – Presses hydrauliques 2001/C 332/02 EN 741 Equipements et systèmes de manutention continue – 2001/C Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants 332/02 pour la manutention pneumatique des produits en vrac EN 746-5 Équipements thermiques industriels – Partie 5:

Prescriptions 2001/C particulières de sécurité pour les équipements thermiques à 332/02 bain de sel EN 746-8 Équipements thermiques industriels – Partie 8: Prescriptions 2001/C particulières de sécurité pour les équipements de trempe 332/02 EN 774/A3 Matériel de jardinage – Taille haies portatifs à moteur 2001/C incorporé – Sécurité – Amendement 3 332/02 EN 786/A1 Matériel de jardinage – Coupe gazon et coupe bordures 2001/C électriques portatifs et à conducteur à pied – 332/02 Sécurité mécanique – Amendement 1 EN 792-1 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 1:

Machines portatives de pose d’éléments 332/02 de fixation non-filetés EN 792-10 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 10: Machines portatives à compression 332/02 EN 792-11 Machines portatives à moteur non électriques – 2001/C Prescriptions de sécurité – Partie 11: Grignoteuses et cisailles 332/02 EN 792-12 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies 332/02 oscillantes et alternatives EN 792-13 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 13:

Machines à enfoncer les fixations 332/02 EN 792-2 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 2: Machines de découpe et de sertissage 332/02 EN 792-3 Machines portatives à moteur non électriques – 2001/C Prescriptions de sécurité – Partie 3: Perceuses et taraudeuses 332/02 EN 792-4 Machines portatives à moteur non électriques – 2001/C Prescriptions de sécurité – Partie 4: Machines portatives non 332/02 rotatives à percussion EN 792-5 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 5:

Perceuses à rotation et à percussion 332/02 EN 792-6 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions 2001/C de sécurité – Partie 6: Machines portatives d’assemblage pour 332/02 éléments de fixation filetés EN 836/A2 Matériel de jardinage – Tondeuses à gazon à moteur – 2001/C Sécurité – Amendement 2 332/02

1908 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 894-3 Sécurité des machines – Spécifications ergonomiques pour la 2001/C conception des dispositifs de signalisation et des organes de 332/02 service – Partie 3: Organes de service EN 1114-3 Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques – 2001/C Extrudeuses et lignes d’extrusion – Partie 3: Prescriptions de 332/02 sécurité pour les extracteurs EN 1492-1 Elingues textiles – Sécurité – Partie 1: Spécifications pour 2001/C les élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, 332/02 d’usage courant EN 1492-2 Elingues textiles – Sécurité – Partie 2:

Spécifications des 2001/C élingues rondes, en textiles chimiques, d’usage courant 332/02 EN 1494 Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage 2001/C associés 332/02 EN 1539 Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances 2001/C inflammables – Prescriptions de sécurité 332/02 EN 1673 Machines pour les produits alimentaires – Fours à chariot 2001/C rotatif – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 332/02 EN 1674 Machines pour les produits alimentaires – Laminoirs à pâte – 2001/C Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 332/02 EN 1677-4 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 4:

Mailles, 2001/C Classe 8 332/02 EN 1677-5 Accessoires pour élingues – Sécurité – 2001/C Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4 332/02 EN 1677-6 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 6: Mailles, 2001/C Classe 4 332/02 EN 1726-2 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs 2001/C de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort 332/02 au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N – Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée EN 1760-2 Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles 2001/C à la pression – Partie 2:

Principes généraux de conception et 332/02 d’essai des bords et barres sensibles à la pression EN 1807 Sécurité des machines pour le travail du bois – 2001/C Machines à scier à ruban 332/02 EN 1870-9 Sécurité des machines pour le travail du bois – 2001/C Machines à scies circulaires – Partie 9: Machines à scier à 332/02 deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels EN ISO 9902-1 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 1:

Exigences communes (ISO 9902-1:2001) 332/02 EN ISO 9902-2 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique 2001/C 332/02 EN ISO 9902-3 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 3: Machines de production de non-tissés 332/02 (ISO 9902-3:2001) EN ISO 9902-4 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de 332/02 production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)

1909 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN ISO 9902-5 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage 332/02 (ISO 9902-5:2001) EN ISO 9902-6 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 6: Machines de production des étoffes 332/02 (ISO 9902-6:2001) EN ISO 9902-7 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – 2001/C Partie 7: Machines de teinture et de finissage 332/02 (ISO 9902-7:2001) EN 12012-1 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 2001/C Machines à fragmenter – Partie 1: Prescriptions de sécurité 332/02 relatives aux granulateurs à lames EN 12012-3 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 2001/C Machines à fragmenter – Partie 3: Prescriptions de sécurité 332/02 relatives aux déchiqueteurs EN 12013 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 2001/C Mélangeurs internes – Prescriptions de sécurité 332/02 EN 12043 Machines pour les produits alimentaires – Chambres de repos 2001/C

– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 332/02 EN 12158-2 Monte-matériaux – Partie 2: Elévateurs inclinés à dispositif 2001/C porte-charge non accessible 332/02 EN 12301 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 2001/C Calandres – Prescriptions de sécurité 332/02 EN 12415 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et 2001/C centres de tournage de petites dimensions 332/02 EN 12418 Scies de chantier à tronçonner les matériaux – Sécurité 2001/C 332/02 EN 12478 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et 2001/C centres de tournage de grandes dimensions 332/02 EN 12505 Machines pour les produits alimentaires – Centrifugeuses pour 2001/C le traitement d’huiles et de graisses alimentaires – Prescrip- 332/02 tions de sécurité et d’hygiène EN 12629-1 Machine pour la fabrication de produits de construction en 2001/C béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 1: Exigences 332/02 communs EN 12629-4 Machine pour la fabrication de produits de construction en 2001/C béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 4: Machines pour la 332/02 fabrication de tuiles en béton EN 12644-1 Appareils de levage à charge suspendue – Informations pour 2001/C l’utilisation et les essais – Partie 1: Instructions 332/02 EN 12653 Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir 2001/C et en matériaux similaires – Machines à clouer – Exigences de 332/02 sécurité EN 13019 Machines de nettoyage des chaussées – Exigences de sécurité 2001/C 332/02 EN 13118 Matériel agricole – Matériel de récolte de pomme de terre – 2001/C Sécurité 332/02 EN 13140 Matériel agricole – Matériel de récolte de betteraves à sucre et 2001/C fourragères – Sécurité 332/02 EN 50144-2-10 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – 2001/C Partie 2–10: Règles particulières pour les scies sauteuses 332/02

1910 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 50144-2-14 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – 2001/C Partie 2–14: Règles particulières pour les rabots 332/02 EN 50144-2-15 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – 2001/C Partie 2–15: Règles particulières pour taille-haies 332/02 EN 50144-2-6 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – 2001/C Partie 2–6: Règles particulières pour les marteaux 332/02 EN 50144-2-6/A1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–6: 2001/C Règles particulières pour les marteaux – Amendement 1 332/02 EN 50144-2-7 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – 2001/C Partie 2–7: Règles particulières pour les pistolets 332/02 EN 50338 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2001/C Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par 332/02 batterie et à conducteur à pied EN 60204-11 Sécurité des machines – Équipement électrique des 2001/C machines – Partie 11: Prescription pour les équipements H T 332/02 fonctionnant à des tensions supérieures à1000 V c.a ou 1500 V c.c. et ne dépassant pas 36kV (CEI 60204-11:2000) EN 60335-1/A16 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2001/C Partie 1: Prescriptions générales – Amendement 16 332/02 EN 60335-1/A2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2001/C Partie 1: Prescriptions générales – Amendement 332/02 (IEC 60335-1:1991/A2:1999) EN 60335-2-77 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 2001/C Partie 2–77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon 332/02 fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied

1911 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

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Jahr 2003 Année Anno

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Heft 09 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.03.2003 Date Data

Seite 1907-1911 Page Pagina

Ref. No 10 127 086

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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