Designation of Technical Standards for Pressure Equipment Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

18 février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 2003 464

2003-0286 1059 Annexe

Normes techniques pour les équipements sous pression

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 19 Robinetterie industrielle – 2002/C Marquage des appareils de robinetterie métalliques 171/09 EN 1092-4 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, 2002/C appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN 171/09

– Partie 4: Brides en alliages d’aluminium EN 1515-2 Brides et leurs assemblages – Boulonnerie – 2002/C Partie 2: Classification de matériaux de boulonnerie pour brides 171/09 en acier, désignées PN EN 10222-1/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – 2002/C Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues 171/09 par forgeage libre officiel des Communautés européennes EN 12542 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, 2002/C fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié 171/09 (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 – Conception et fabrication EN 12952-1 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 1: Généralités 171/09 EN 12952-2 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières 171/09 et accessoires EN 12952-3 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 3: Conception et des parties sous pression de la chaudière 171/09 EN 12952-5 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression 171/09 des chaudières EN 12952-6 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 6: Contrôle en cours construction, documentation 171/09 et marquage des parties sous pression de la chaudière EN 12952-7 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 7: Exigences pour l’équipement de la chaudière 171/09 EN 12952-8 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – 2002/C Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour 171/09 combustibles gazeux et liquides de la chaudière EN 12953-1 Chaudières à tubes de fumée – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 12953-2 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 2: Matériaux des parties pour pression des chaudières 171/09 et des accessoires EN 12953-3 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression 171/09 EN 12953-4 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 4: Fabrication et construction des parties pression 171/09 des chaudières EN 12953-5 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation 171/09 et marquage des parties sous pres-sion des chaudières

1060 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 12953-6 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 6: Exigences pour l’équi-pement de la chaudière 171/09 EN 12953-7 Chaudières à tubes de fumée – 2002/C Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe 171/09 pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière EN 13371 Récipients cryogéniques – Raccords pour service cryogénique 2002/C 171/09 EN 13397 Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à membrane 2002/C 171/09 EN 13445-1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 1: Généralités 171/09 EN 13445-2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 2: Matériaux 171/09 EN 13445-3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 3: Conception 171/09 EN 13445-4 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 4: Fabrication 171/09 EN 13445-5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 5: Inspection et contrôles 171/09 EN 13445-6 Récipients sous pression non soumis à la flamme – 2002/C Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication 171/09 des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal EN 13458-1: Récipients cryogéniques – Récipients fixes, isolés sous vide – 2002/C Partie 1: Exigences fondamentales 171/09 EN 13480-1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 13480-2 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 2: Matériaux 2002/C 171/09 EN 13480-3 Tuyauteries industrielles métalliques – 2002/C Partie 3: Conception et calcul 171/09 EN 13480-4 Tuyauteries industrielles métalliques – 2002/C Partie 4: Fabrication et installation 171/09 EN 13480-5 Tuyauteries industrielles métalliques – 2002/C Partie 5: Inspection et contrôle 171/09 EN 13648-1 Récipients cryogéniques – 2002/C Dispositifs de protection contre les surpressions – 171/09 Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique EN 13648-2 Récipients cryogéniques – 2002/C Dispositifs de protection contre les surpressions – 171/09 Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service cryogénique

1061 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2003 Année Anno

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Heft 06 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 18.02.2003 Date Data

Seite 1059-1061 Page Pagina

Ref. No 10 127 037

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.