Opposition Proceedings: Likelihood of Confusion Found, Trademark Application Refused
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Intellectual Property Office consolidated two opposition proceedings and upheld one opposition against an international trademark application. The office found that the applied-for mark was confusingly similar to the opponent's prior registered trademarks, likely causing confusion among consumers regarding the origin of the goods. Consequently, the office refused the contested trademark application and awarded costs to the opponent.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 3 de la loi sur les marques, Art. 24 de la loi sur les marques, Art. 30 de la loi sur les marques, Art. 31 de la loi sur les marques, Art. 32 de la loi sur les marques, Art. 34 de la loi sur les marques; Opposition Proceedings: Likelihood of Confusion Found, Trademark Application Refused: The office found that the applied-for mark was confusingly similar to the opponent's prior registered trademarks, likely causing confusion among consumers regarding the origin of the goods. Consequently, the office refused the contested trademark application and awarded costs to the opponent.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertCette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Cette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Cette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Cette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Cette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Cette disposition n'est pas explicitement citée dans les ordres finaux. Elle est mentionnée dans le corps du texte mais pas dans la partie décisoire. Les ordres se concentrent sur les aspects procéduraux et financiers de l'opposition.
Utilisé pour admettre l'opposition.
Utilisé pour admettre l'opposition.
Utilisé pour déterminer le paiement des dépens.
Utilisé pour déterminer le paiement des dépens.
Utilisé pour admettre l'opposition.
Utilisé pour décider que les taxes d'opposition restent acquises à l'Institut.
Volltext
Décision dans la procédure d’opposition no 4792–4793
Opposante SERGIO ROSSI SA, Via Indipendenza 15, I-47030 San Mauro Pascoli, représenté par Kemia SA, Via Bagutti 14, Cas. Post. 4327, 6904 Lugano, marque internationale no 700 441 «sergio rossi» (fig.) et marque internationale no 577 643 «MISS ROSSI» contre Défenderesse IDEA-IN TEXTILHANDELSGESMBH 34, Warmbaderstrasse, A-9585 Gödersdorf (Autriche) (pas de représentation), marque internationale no 741 180 «ANNA Rossi» (fig.). Le 9 janvier 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. Les oppositions no 4792 et no 4793 sont réunies en une seule procédure.
2. L’opposition no 4792-4793 contre la marque internationale no 741 180 «ANNA Rossi» est admise.
3. Les taxes d’opposition de 800 francs chacune (soit 1600 francs) restent acquises à l’Institut.
4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 2600 francs à titre de dépens.
5. Le refus provisoire partiel du 14 mars 2001 sera transformé en refus partiel définitif dès que la présente décision sera entrée en force.
6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours auxquels seront joints une copie de la décision attaquée doivent être présentés en trois exemplaires.
9 janvier 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
2003-0050 147 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 4792-4793
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2003 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 02 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 21.01.2003 Date Data
Seite 147-147 Page Pagina
Ref. No 10 126 931
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