Federal Supreme Court Dismisses Administrative Appeal

Publications des tribunaux

Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)

A Rabah Baghdi Statuant sur le recours de droit administratif de Rabah Baghdi, B.P. 80, DZ- 38000 Tissemsilt, du 6 octobre 2002, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du

20 novembre 2002, a prononcé:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n’est pas prélevé de frais de justice. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.

14 janvier 2003 Tribunal fédéral des assurances:

p.o. du président, le directeur de la chancellerie H 278/02

2002-2777 63 Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30. L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 818

01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 103 fr. 80 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern.

14 janvier 2003 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Communication

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 01 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.01.2003 Date Data

Seite 63-64 Page Pagina

Ref. No 10 126 908

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

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