Permits for Adjusted Working Hours (Night/Continuous Operations)

Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 02-984 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Beurrerie: moulage et cariste horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

27 A 12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

– 02-986 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique – M. Ruch horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 A 12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

– 02-1020 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 30.12.2002–31.12.2005 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-981 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur – M. Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

2002-2701 7781

– 02-985 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication de beurre industriel – M. Félix horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 12.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 02-980 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Laiterie (réception du lait et concentrateur) – M. Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

10 A 11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

– 02-988 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis fonderie et «ET Cold-Side»

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

48 A 05.01.2003–07.01.2006 (Modification)

– 02-989 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis portiers horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4A 05.01.2003–07.01.2006 (Nouveau permis)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 02-983 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne Beurrerie: pasteurisation et fabrication – M. Félix horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 02-982 / 100235 Crémo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des Gruyères – M. Ledentu horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4A 11.03.2001–13.03.2004 (Renouvellement/modification)

7782

– 02-1021 / 100330 Redel SA, 1450 Sainte-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des automates et contrôle)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 29.12.2002–31.12.2005 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

7783 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 02-863 / 100668

B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 2X12 ligne PF horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

12 A 02.12.2002–06.12.2003 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)

– 02-864 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

31 A 04.11.2002–05.11.2005 (Renouvellement/modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– Permis globale pour les artistes en toute la Suisse boites de nuit (dancings)

horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2003–31.12.2005

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 02-865 / 101339 Petroplus Refining Cressier SA, Cressier raffinerie (raffinage, entretien, laboratoire et sécurité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

84 A 13.10.2002–15.10.2005 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

7784 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

24 décembre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

7785 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 51 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 24.12.2002 Date Data

Seite 7781-7785 Page Pagina

Ref. No 10 126 876

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.