Federal Forestry Subsidies Appeal Period

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts Projets intégraux:

– Commune de Divers VD, SY B/C du 9e arrondissement – 1re étape No de projet 401-VD-9030/0001 avec les composantes suivantes: Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

17 décembre 2002 Direction fédérale des forêts

2002-2635 7393 Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 234 fr. 40 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30. L’abonnement part du 1er janvier. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de

130 fr. 60 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement part du 1er janvier. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031

818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 103 fr. 80 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier. Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

17 décembre 2002 Chancellerie fédérale

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7394 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 50 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 17.12.2002 Date Data

Seite 7393-7394 Page Pagina

Ref. No 10 126 849

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.