Swiss Toy Safety Standards Harmonization Ordinance
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis ordinance designates harmonized European technical standards, developed by CEN and CENELEC, as fulfilling the essential safety requirements for toys under Swiss law. It updates previous regulations and lists specific EN standards related to mechanical and physical properties, flammability, chemical migration, experimental kits, and electrical safety, making these standards accessible through designated information centers.
Legislator-Regeste
KI-generiertSwiss Toy Safety Standards Harmonization Ordinance: It updates previous regulations and lists specific EN standards related to mechanical and physical properties, flammability, chemical migration, experimental kits, and electrical safety, making these standards accessible through designated information centers.
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KI-generiertThis article provides the legal basis for defining the listed technical standards as meeting the essential safety requirements for toys.
Volltext
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la quatrième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 2080) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– nouvelle base légale pour la présente publication (jusqu’à présent: art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les jouets),
– amendements A2, A6 et A7 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets – Propriétés mécaniques et physiques». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), Vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.
29 octobre 2002 Office fédéral de la santé publique:
Le sous-directeur, Urs Klemm
2002-2248 6173 Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro Titre Référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 2002/C 188/08 avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002 et A7:2002
EN 71-2: 1993 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2002/C 188/08
EN 71-3: 1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 2002/C 188/08 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
EN 71-4: 1990 Sécurité des jouets – 2002/C 188/08 avec amendement A1:1998 Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes
EN 71-5: 1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que 2002/C 188/08 les coffrets d’expériences de chimie
EN 71-6: 1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique d’avertissement 2002/C 188/08 sur l’âge
EN 50088:1996 Sécurité des jouets électriques 2002/C 188/08 avec amendements A1:1996 et A2:1997
6174 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo); Normes techniques pour la sécurité des jouets
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2002 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 43 Cahier Numero
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Datum 29.10.2002 Date Data
Seite 6173-6174 Page Pagina
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