Harmonized European Standards for Machinery Safety

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.

3 septembre 2002 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les machines

Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 280 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel – 02/C 141/05 Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais EN 415-1 Sécurité des machines d’emballage – 02/C 141/05 Partie 1: Terminologie et classification des machines d’emballage et de l’équipement associé EN 617 Équipements et systèmes de manutention continue – 02/C 141/05 Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies EN 792-7 Machines portatives à moteur non électrique – 02/C 141/05 Prescriptions de sécurité – Partie 7: Meuleuses

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004

2002-1904 5471 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 792-8 Machines portatives à moteur non électrique – 02/C 141/05 Prescriptions de sécurité – Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses EN 792-9 Machines portatives à moteur non électrique – 02/C 141/05 Prescriptions de sécurité – Partie 9: Meuleuses d’outillage EN 818-7 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – 02/C 141/05 Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) EN 1005-1 Sécurité des machines – Performance physique humaine – 02/C 141/05 Partie 1: Termes et définitions EN 1005-3 Sécurité des machines – Performance physique humaine – 02/C 141/05 Partie 3:

Limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines EN 1093-11 Sécurité des machines – Evaluation de l’émission de substances 02/C 141/05 dangereuses par l’air – Partie 11: Indice d’assainissement EN 1218-3 Sécurité des machines à bois – Tenonneuses – 02/C 141/05 Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois EN 1248 Machines de fonderie – 02/C 141/05 Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage EN 1547 Équipements thermiques industriels – Code d’essai acoustique 02/C 141/05 pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxilliaires EN 1551 Sécurité des chariots de manutention – 02/C 141/05 Chariots automoteurs de plus de 10000 kg EN 1677-1 Accessoires pour élingues – Sécurité – 02/C 141/05 Partie 1:

Accessoires en acier forgé, classe 8 EN 1677-2 Accessoires pour élingues – Sécurité – 02/C 141/05 Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8 EN 1677-3 Accessoires pour élingues – Sécurité – 02/C 141/05 Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8 EN 1756-1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter 02/C 141/05 sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels – 02/C 141/05 Partie 1:

Gerbeurs EN 1757-2 Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels – 02/C 141/05 Partie 2: Transpalettes EN 1846-2 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie – 02/C 141/05 Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances EN 1870-3 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 02/C 141/05 scier circulaires – Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table EN 1870-4 Sécurité des machines pour le travail du bois – 02/C 141/05 Machines à scies circulaires – Partie 4:

Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuels EN 1870-7 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à 02/C 141/05 scier circulaires – Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel

5472 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 1870-8 Sécurité des machines pour le travail du bois – 02/C 141/05 Machines à scier circulaires – Partie 8: Déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel EN 1915-1 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales – 02/C 141/05 Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité EN 1915-2 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales – Partie 2: 02/C 141/05 Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d’essai EN 12012-2 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – 02/C 141/05 Machines à fragmenter – Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs EN 12053 Sécurité des chariots de manutention – 02/C 141/05 Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit EN 12158-1 Monte-matériaux – 02/C 141/05 Partie 1: Elévateurs à plateformes accessibles EN 12162 Pompes pour liquides – Exigences de sécurité – 02/C 141/05 Procédure d’essai hydrostatique EN 12312-1 Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières – 02/C 141/05 Partie 1: Escaliers passagers EN 12417 Machines-outils – Sécurité – Centres d’usinage 02/C 141/05 EN 12622 Sécurité des machines-outils – Presses plieuses hydrauliques 02/C 141/05 EN 12717 Sécurité des machines-outils – Perceuses 02/C 141/05 EN 12733 Matériel agricole et forestier – 02/C 141/05 Motofaucheuses à conducteur à pied – Sécurité EN 12750 Sécurité des machines pour le travail du bois – 02/C 141/05 Machines à moulurer sur quatre faces EN 12840 Sécurité des machines-outils – Machines de tournage à 02/C 141/05 commande manuelle avec ou sans commande automatique EN 12852 Machines pour les produits alimentaires – 02/C 141/05 Préparateurs culinaires et blenders – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 12853 Machines pour les produits alimentaires – Batteurs et fouets 02/C 141/05 portatifs – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 12957 Machine-outils – Sécurité – Machines d’électro-érosion 02/C 141/05 EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques – 02/C 141/05 Règles pour les instructions de maintenance EN 13128 Sécurité des machines-outils – 02/C 141/05 Fraiseuses (comprenent les aléseuses) EN 13289 Installations de production de pâtes – Séchoirs et refroidisseurs 02/C 141/05

– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 13378 Machines pour pâtes alimentaires – Presses pour pâtes 02/C 141/05 alimentaires – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 13379 Machines pour pâtes alimentaires – Etendeuse, dégarnisseuses- 02/C 141/05 découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 13390 Machines pour les produits alimentaires – Fonceuses à tartes – 02/C 141/05 Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène EN 13411-2 Terminaisons pour câble en acier – Sécurité – 02/C 141/05 Part 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d’acier

5473 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13411-4 Terminaisons des câbles en fils d’acier – Sécurité – 02/C 141/05 Part 4: Manchonnage à l’aide de métal ou résine EN 13448 Matériel agricole et forestier – Faucheuses interlignes – 02/C 141/05 Sécurité EN 13478 Sécurité des machines – 02/C 141/05 Prévention et protection contre l’incendie EN 13531 Engins de terassement – Structure de protection au basculement 02/C 141/05 (TOPS) pour mini-pelles – Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée) EN 13627 Engins de terrassement – Structures de protection contre les 02/C 141/05 chutes d’objets – Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:1992, modifiée) EN 28662- Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au 02/C 141/05 2/A2 niveau des poignées – Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs; Amendement A2 (ISO 8662-2:1992/AMD 1:1999) EN 28662- Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au 02/C 141/05 3/A2 niveau des poignées – Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs; Amendement A2 (ISO 8662-3:1992/AMD 1:1999) EN ISO 7096 Engins de terrassement – Evaluation en laboratoire des 02/C 141/05 vibrations transmises à l’opérateur par les siège (ISO 7096:2000) EN ISO 11145 Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements 02/C 141/05 associés aux lasers – Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2001) EN ISO Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour les 02/C 141/05 11680-1 perches élageuses à moteur – Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000) EN ISO Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour 02/C 141/05 11680-2 les perches élageuses à moteur – Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000) EN ISO Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux 02/C 141/05 14122-1 machines – Partie 1: Choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001) EN ISO Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux 02/C 141/05 14122-2 machines – Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001) EN ISO Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux 02/C 141/05 14122-3 machines – Partie 3: Escaliers, échelles à marches et gardecorps (ISO 14122-3:2001)

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Heft 35 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 03.09.2002 Date Data

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