Swiss Working Time Exception Permits and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Usines industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle ateliers de production

45 ho ou f

16 juin 2002 au 18 juin 2005 (renouvellement)

– Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1 assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE

4 ho ou f

10 février 2002 au 12 février 2005

– Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1 service de piquet pour l’assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE et GE

2 ho ou f

10 février 2002 au 12 février 2005

– Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice atelier de décolletage, route du Grand-St-Bernard à Bex

9 ho ou f

17 septembre 2001 au 18 septembre 2004

– Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 centre CNC et d’électro-érosion (EDM); soudre mécanisée; préparation au brasage; plasma; traitement thermique: fours à vide

30 ho ou f

17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement)

– Usines Ego SA Villeneuve. 1844 Villeneuve atelier de débitage

6 ho

6 mai 2002 au 7 mai 2005 (renouvellement)

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

280 ho, 120 f

14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)

– Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage

3 ho

12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)

2002-0946 3359

– Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC, métallisation sous vide, gravure

10 ho ou f

26 novembre 2001 au 9 octobre 2004 (modification)

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1 assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE

4 ho ou f

10 février 2002 au 12 février 2005

– Compaq Computer (Suisse) S.à.r.l., 1213 Petit-Lancy 1 service de piquet pour l’assistance informatique dans le cadre de contrats d’infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE et GE

2 ho ou f

10 février 2002 au 12 février 2005

– Lehnherr SA, 2074 Marin production, préparations, emballage et expédition de produits frais (volaille et poisson)

4 ho ou f

19 mai 2002 au 26 octobre 2002

– Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de traitement thermique

30 ho ou f

17 juin 2001 au 19 juin 2004 (modification, renouvellement)

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

196 ho

14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)

– Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage

6 ho

12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)

3360 Travail continu (art. 24 LTr)

– Sté anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier surveillance et distribution de produits pétroliers par pipeline Méditerranée – Rhône SPMR

6 ho

7 avril 2002 au 9 avril 2005

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– Sedirep AG, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse

8 ho

14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)

– Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage et peinture

5 ho

25 mars 2002 au 26 mars 2005 (renouvellement)

– Hertz SA, 1005 Lausanne location d’automobiles et service nocturne de permanence

4 ho ou f

30 décembre 2001 au 1er janvier 2005

3361 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne etude ESPA/SAKE (etude sur la population active) selon l’Office federal de la statistique (OFS)

70 ho ou f

31 mars 2002 au 2 avril 2005

– Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondage d’opinion par téléphone

10 ho ou f

3 mars 2002 au 1er mars 2003 (renouvellement/modification)

– Hertz SA, 1005 Lausanne location d’automobiles et service nocturne de permanence

4 ho ou f

30 décembre 2001 au 1er janvier 2005

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation

12 ho ou f

10 mars 2002 au 15 mars 2003

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

7 mai 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3362 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 18 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 07.05.2002 Date Data

Seite 3359-3362 Page Pagina

Ref. No 10 126 293

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.