Designation of European Standards for Gas Appliance Safety
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document specifies technical standards for gas appliances, as mandated by the Federal Act on the Safety of Installations and Technical Appliances (LSIT). It declares that certain harmonized European standards, issued by CEN, are designated as the technical norms to concretize safety and health requirements for gas appliances. These standards, listed in an annex, cover a wide range of gas appliances including water heaters, boilers, radiant heaters, and air heaters, and are available for purchase through the Swiss Association for Standardization.
Legislator-Regeste
KI-generiertDesignation of European Standards for Gas Appliance Safety: It declares that certain harmonized European standards, issued by CEN, are designated as the technical norms to concretize safety and health requirements for gas appliances. These standards, listed in an annex, cover a wide range of gas appliances including water heaters, boilers, radiant heaters, and air heaters, and are available for purchase through the Swiss Association for Standardization.
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KI-generiertThis article is the basis for defining technical standards for gas appliances.
This article is referenced to specify the meaning of basic safety and health requirements for gas appliances.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
26 mars 2002 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 26/A1 Appareils de production instantanée d’eau chaude 02/C 21/07 pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux EN 89/A2 Appareils de production d’eau chaude par accumulation 02/C 21/07 pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux EN 161 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz 02/C 21/07 et appareils à gaz EN 416-1/A1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage 02/C 21/07 non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
sécurité EN 416-1/A2 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage 02/C 21/07 non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
sécurité
1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939
2002-0521 2469 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 419-1/A1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux 02/C 21/07 au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité EN 419-1/A2 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux 02/C 21/07 au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité EN 483/A2 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles 02/C 21/07 gazeux – Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 613 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les 02/C 21/07 combustibles gazeux EN 621/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 624 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement 02/C 21/07 aux GPL – Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux EN 777-1/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage 02/C 21/07 non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1:
système D, sécurité EN 777-1/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 1:
système D, sécurité EN 777-2/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage 02/C 21/07 non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 2:
système E, sécurité EN 777-2/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2:
système E, sécurité EN 777-3/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage 02/C 21/07 non–domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 3:
système F, sécurité EN 777-3/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 3:
système F, sécurité EN 777-4/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage 02/C 21/07 non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 4:
système H, sécurité EN 777-4/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 4:
système H, sécurité EN 778/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion EN 1020/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion
2470 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 1106 Robinets à commande manuelle pour apppareils utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux EN 1319/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) EN 1643 Systèmes de contrôle d’étanchéité pour robinets automatiques 02/C 21/07 de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz EN 12309-2 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- 02/C 21/07 et adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI n’excédant pas 70 kW – Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie EN 12669 Générateurs-pulseurs d’air chaud à chauffage direct utilisant 02/C 21/07 les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d’appoint des locaux à usage non-domestique EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – 02/C 21/07 Exigences générales
2471 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2002 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 12 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 26.03.2002 Date Data
Seite 2469-2471 Page Pagina
Ref. No 10 126 161
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