Switzerland-Jordan Agreement on Agricultural Trade

Traduction1 Appendice 3 Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles

Signé à Vaduz le 21 juin 2001

Pascal Couchepin Chef de la délégation suisse S.E. Jawad Hadid Chef de la délégation jordanienne

Vaduz, le 21 juin 2001

Monsieur, J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie) qui ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:

I. des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformément aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;

II. des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformément aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;

III. aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;

IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement. En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives et de leurs obligations internationales. Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union douanière du 29 mars 1923.

1 Traduction du texte original anglais.

2002-0086 1277 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libreéchange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celuici deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange. Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le contenu de la présente lettre. Veuillez accepter, Excellence, l’expression de ma très haute considération.

Pour la Confédération suisse:

Pascal Couchepin

1278 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Jawad Hadid Chef de la délégation jordanienne S.E. Pascal Couchepin Chef de la délégation suisse

Vaduz, le 21 juin 2001

Monsieur, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la suivante: «J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie) qui ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:

I. des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformément aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;

II. des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformément aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;

III. aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;

IV. les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement. En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives et de leurs obligations internationales. Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union douanière du 29 mars 1923. Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie. Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libreéchange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celuici deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.

1279 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le contenu de la présente lettre.» J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma très haute considération.

Pour le Royaume hachémite de Jordanie:

Jawad Hadid

1280 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Annexe I

Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse au Royaume hachémite de Jordanie A partir de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Jordanie, la Suisse2 accordera à la Jordanie les concessions tarifaires suivantes pour les produits originaires du territoire jordanien.

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

0207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:

– de coqs et de poules:

– – volailles non découpées en morceaux, frais ou réfrigérés:

11 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 6.– (c. no 6)*

– – volailles non découpées en morceaux, congelés:

12 10 – – – importées dans les limites du contingent 15.– tarifaire (c. no 6)*

– – morceaux et abats de volailles, congelés:

– – – poitrines:

14 81 – – – – importées dans les limites du contingent 15.– tarifaire (c. no 6)*

– – – autres:

14 91 – – – – importés dans les limites du contingent 15.– tarifaire (c. no 6)* 0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10 – importés dans les limites du contingent tarifaire 47.– (c. no 9)* 0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212:

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10 – – tulipes 17.–

10 90 – – autres exempt 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

2 Ces concessions seront accordées également aux importations de Jordanie au Liechtenstein, aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.

1281 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

– rosiers, greffés ou non:

– – autres:

40 91 – – – à racines nues 20.–

40 99 – – – autres 20.– 0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

– – du 1er mai au 25 octobre:

– – – oeillets:

10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 13)*

– – – roses:

10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 13)*

– – – autres:

– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)*:

10 51 – – – – – ligneux 20.–

10 59 – – – – – autres 20.–

– – du 26 octobre au 30 avril:

– – – autres:

ex 10 99 – – – – autres, oeillets exempt3

– autres:

90 10 – – séchés, à l’état naturel exempt

90 90 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:

– de semence:

10 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no14)*

– autres:

90 10 – – importées dans les limites du contingent tarifaire 3.– (c. no 14)* 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

– tomates cerises (cherry):

00 10 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

00 20 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

3 Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits dépassent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.

1282 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00 30 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– autres:

00 90 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

0703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

10 11 – – – du 1er mai au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – – oignons sauvages (lampagioni):

10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 51 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à

70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 61 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – – autres oignons comestibles:

10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 71 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

10 80 – – – échalotes exempt

1283 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

20 00 – aulx exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90 10 – – – du 16 février à fin février 5.–

– – – du 1er mars au 15 février:

90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – autres poireaux:

90 20 – – – du 16 février à fin février 5.–

– – – du 1er mars au 15 février:

90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

90 90 – – autres 3.50 0704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

10 10 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – romanesco:

10 20 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – autres:

10 90 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– choux de Bruxelles:

20 10 – – du 1er février au 31 août 5.–

– – du 1er septembre au 31 janvier:

20 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– autres:

– – choux rouges:

90 11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – choux blancs:

90 20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

1284 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – choux pointus:

90 30 – – – du 16 mars au 31 mars exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – choux de Milan (frisés):

90 40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – choux-brocolis:

90 50 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – choux chinois:

90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 5.–

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – pak-choï:

90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 5.–

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – choux-raves:

90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.–

– – – du 15 mars au 15 décembre:

90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – choux frisés non pommés:

90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 5.–

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

90 90 – – autres 5.– 0705. Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 18 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 3.50 (c. no 15)*

– – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

1285 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 3.50 (c. no 15)*

– – – autres:

11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 5.–

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

11 98 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – autres:

– – – laitues romaines:

19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 5.–

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – – lollo rouge:

19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – – autre lollo:

19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – – autres:

19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.–

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – autres:

19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.–

– – – – du 15 février au 20 décembre:

19 91 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)* 0706. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, célerisraves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 1.90

– – – – du 25 mai au 10 mai:

1286 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

10 11 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 1.90 (c. no 15)*

– – – autres:

10 20 – – – – du 11 mai au 24 mai 1.90

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 21 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 1.90 (c. no 15)*

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 2.–

– – – du 30 juin au 15 juin:

90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 2.– (c. no 15)*

– – salsifis (scorsonères):

90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 3.50 (c. no 15)*

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.–

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90 31 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – – autres:

90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin 5.–

– – – – du 30 juin au 15 juin:

90 41 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – radis (autres que le raifort):

90 50 – – – du 16 janvier à fin février 5.–

– – – du 1er mars au 15 janvier:

90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – petits radis:

90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 5.–

– – – du 10 février au 10 janvier:

90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

90 90 – – autres 5.–

0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

– concombres:

– – concombres pour la salade:

00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – concombres Nostrani ou Slicer:

1287 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

00 30 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – autres concombres:

00 40 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.–

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

00 50 – cornichons 3.50 0708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10 – – haricots à écosser exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

20 21 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20 31 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20 41 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

– – autres:

20 91 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)* 0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– artichauts:

10 10 – – du 1er novembre au 31 mai exempt

– – du 1er juin au 31 octobre:

10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– asperges:

– – asperges vertes:

1288 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

20 10 – – – du 16 juin au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. no 15)*

20 90 – – autres 2.50

– aubergines:

30 10 – – du 16 octobre au 31 mai exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

30 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

40 10 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.–

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – céleri-branche blanchi:

40 20 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.–

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – autres:

40 90 – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.–

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– champignons et truffes:

51 00 – – champignons exempt

52 00 – – truffes exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

60 11 – – – du 1er novembre au 31 mars exempt

60 12 – – – du 1er avril au 31 octobre 5.–

60 90 – – autres exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)

et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):

70 10 – – – du 16 décembre au 14 février 5.–

– – – du 15 février au 15 décembre:

70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

70 90 – – autres 3.50

– autres:

– – persil:

90 40 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.–

– – – du 15 mars au 31 décembre:

90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire 5.– (c. no 15)*

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

1289 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

– – autres:

ex 90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril, du type baladi exempt2

– – – du 20 avril au 30 octobre:

ex 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire exempt2 (c. no 15)*, du type baladi ex 90 99 – – – autres (olives, coriandre fraîche) 3.50 ex 90 99 – – – autres (okra et molochia) exempt 0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, p. ex.), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20 00 – olives exempt

30 00 – câpres exempt

40 00 – concombres et cornichons exempt ex 90 00 – autres légumes; mélanges de légumes: piments du exempt genre Capsicum ou du genre Pimenta

0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

20 19 – – – autres exempt

– – autres:

20 99 – – – autres exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

31 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

31 99 – – – – autres exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)

(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

32 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

32 99 – – – – autres exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

33 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

33 99 – – – – autres exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

39 19 – – – – autres exempt

– – – autres:

39 99 – – – – autres exempt

– lentilles:

1290 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

– – en grains entiers, non travaillés:

40 19 – – – autres exempt

– – autres:

40 99 – – – autres exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

50 19 – – – autres exempt

– – autres:

50 99 – – – autres exempt

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

90 19 – – – autres exempt

– – autres:

90 99 – – – autres exempt 0804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00 – dattes exempt

– figues:

20 10 – – fraîches exempt

20 20 – – sèches exempt

50 00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt 0805. Agrumes, frais ou secs:

10 00 – oranges 2.–

20 00 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); 2.– clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

30 00 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes Exempt (Citrus aurantifolia)

40 00 – pamplemousses et pomelos Exempt

90 00 – autres Exempt 0806. Raisins, frais ou secs:

– frais:

– – pour la table:

ex 10 12 – – – du 1er mars au 31 mai Exempt4

20 00 – secs Exempt 0807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

– melons (y compris les pastèques):

11 00 – – pastèques Exempt

4 Pour ces produits, la Suisse peut fixer des quantités de référence si, au vu du bilan annuel des échanges qu’elle établit, elle constate que les quantités importées créent ou risquent de créer des difficultés sur le marché suisse. Si les importations d’un de ces produits dépassent les quantités de référence, la Suisse peut placer le produits en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Pour les quantités importées au-delà du contingent, le taux normal s’applique.

1291 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

19 00 – – autres Exempt 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

40 12 – – – – du 1er octobre au 30 juin Exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 13 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire Exempt (c. no 18)*

40 15 – – – prunelles Exempt

– – autrement emballées:

– – – prunes:

40 92 – – – – du 1er octobre au 30 juin Exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 93 – – – – – dans les limites du contingent tarifaire Exempt (c. no 18)*

40 95 – – – prunelles Exempt 0810. Autres fruits, frais:

– fraises:

10 10 – – du 1er septembre au 14 mai Exempt

– – du 15 mai au 31 août:

10 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire Exempt (c. no 19)*

– autres:

90 99 – – autres Exempt 0814.0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastè- Exempt ques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:

– poivre:

11 00 – – non broyé ni pulvérisé Exempt

12 00 – – broyé ou pulvérisé Exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10 – – non travaillés exempt

20 90 – – autres exempt

0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

40 00 – thym; feuilles de laurier exempt

1292 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)

servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– autres:

– – autres:

– – – autres:

ex 99 99 – – – – autres, feuilles de vigne fraîches pour l’aliexempt mentation humaine 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– vierges:

10 10 – – pour l’alimentation des animaux 5.50

– – autres:

10 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excéexempt5/ 5.507 dant pas 2 l exempt6

10 99 – – – autres exempt8 5.509

– autres:

90 10 – – pour l’alimentation des animaux 5.50

– – autres:

90 91 – – – en récipients de verre d’une contenance n’excéexempt10 5.5011 dant pas 2 l

90 99 – – – autres exempt12 5.5013

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

– – fruits:

90 11 – – – tropicaux exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes:

ex 90 90 – – – autres (olives) exempt 2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

– tomates, entières ou en morceaux:

10 10 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

5 pour l’alimentation humaine: 200 t par an

6 pour usages techniques

7 à l’exception des usages techniques, en dehors du contingent de 200 t par an

8 pour usages techniques

9 à l’exception des usages techniques

10 pour usages techniques

11 à l’exception des usages techniques

12 pour usages techniques

13 à l’exception des usages techniques

1293 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

10 20 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

– autres:

90 10 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 21 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en exempt récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement

90 29 – – – autres 4.50 2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

90 12 – – – olives exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 42 – – – olives exempt 2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:

– olives:

70 10 – – en récipients excédant 5 kg exempt

70 90 – – autres exempt 2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

ex 00 90 – autres (agrumes) 9.50

2007. Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– autres:

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

99 11 – – – – fruits tropicaux exempt

99 19 – – – – autres exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

99 21 – – – – fruits tropicaux exempt

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– jus d’orange:

– – congelés:

1294 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No du tarif Désignation de la marchandise Taux préférentiel

Applicable Taux normal minus Fr./100 kg brut

1 2 3 4

ex 11 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcoexempt rants (concentrés)

ex 11 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.– (concentrés)

– – autres:

ex 19 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcoexempt rants (concentrés)

ex 19 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.– (concentrés)

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

20 11 – – – concentrés exempt

20 20 – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.–

– jus de tout autre agrume:

– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

30 11 – – – jus de citron brut (même stabilisé) exempt ex 30 19 – – – autres (concentrés) 6.–

50 00 – jus de tomate 4.–

Notes explicatives de l’Annexe I En cas de divergence concernant la description du produit à la colonne 2, la Loi sur le tarif des douanes suisse prévaudra. Si la réduction d’un droit de douane est égale ou supérieure au taux NPF appliqué, aucun droit de douane ne sera perçu. L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions de droit de douane telles qu’indiquées aux colonnes 3 et 4 seront accordées dans le cadre de l’application du contingent tarifaire OMC respectif.

1295 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Annexe II

Concessions granted by the Hachemite Kingdom of Jordan to the Swiss Confederation H.S. Description of Goods Duty

0102.10000 Pure-bred breeding animals Free 0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: 0402.21200 Powder milk packed in firmly closed containers, the content Free of each not exceeding 3 kg 0406 Cheese and curd: ex 0406.90100 Hard cheese not put in packing for retail sale, imported by Free cheese factories 0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in any proportion.

ex 0901.21100 not decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for Free the use in coffee machines ex 0901.22100 decaffeinated, put in single vacuum packed portions, for the Free use in coffee machines 1209 Seeds, fruit and spores, of a kind for sowing 1209.30000 Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their Free flowers 1209.91000 Vegetable seeds Free 1302.20000 Pectic substances, pectinates and pectate Free Preparation with basis extracts essences or concentrates or with a basis of coffee: ex 2101.11000 Extracts, essences and concentrates Free14

Preparation of a kind used in animal feedings: ex 2309.90900 Preparations containing vitamins and/or minerals, used as an Free addition in animal feeding, for the purpose of health (usually mixed with other feeding stuffs)

14 Free seven years after entry into force of the Agreement. During the transitional period, the duty will be reduced annually by 3 %, the first reduction will be applied as from the entry into force of the Agreement.

1296 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Annexe III

Règles d’origine et méthodes de coopération administrative applicables aux produits agricoles mentionnés dans le présent Arrangement

1. (1) Aux fins d’application du présent Accord, un produit est réputé originaire du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse lorsqu’il a été intégralement obtenu dans ce pays.

(2) Sont considérés comme intégralement obtenus au Royaume hachémite de Jordanie ou en Suisse:

a) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

b) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

c) les produits provenant d’animaux vivants qui y ont été élevés;

d) les produits de la chasse qui y est pratiquée;

e) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir des produits visés aux al. a) à d).

(3) Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui renferment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de déterminer si celui-ci a été entièrement obtenu, et il n’est pas nécessaire d’établir si les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement sont ou non originaires.

2. Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits originaires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant dans l’Appendice à la présente Annexe, obtenus au Royaume hachémite de Jordanie ou en Suisse, et contenant des matières qui n’y ont pas été intégralement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à la colonne 3 concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.

3. (1) Le traitement préférentiel prévu par le présent Accord ne s’applique qu’aux produits qui sont transportés directement entre le Royaume hachémite de Jordanie et la Suisse ou entre la Suisse et le Royaume hachémite de Jordanie sans avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des produits originaires du Royaume hachémite de Jordanie ou de la Suisse constituant une seule et même expédition, non fragmentée, peuvent être transportés à travers le territoire d’un autre pays que la Suisse ou le Royaume hachémite de Jordanie, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justifié pour des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage, n’y aient pas été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique et n’y aient pas subi d’opérations autres que le déchargement et le rechargement ou toute opération destinée à en assurer la conservation en bon état.

1297 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

(2) La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit être fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.

4. Les produits originaires au sens du présent Accord sont admis, lors de leur importation en Suisse ou au Royaume hachémite de Jordanie, au bénéfice de l’Accord sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR. 1, soit d’une facture comportant la déclaration de l’exportateur, délivrée ou établie conformément aux dispositions du Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.

5. Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et Royaume hachémite de Jordanie concernant la ristourne ou l’exonération des droits de douane, la preuve d’origine et les arrangements de coopération administrative, s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu que l’interdiction de la ristourne ou de l’exonération des droits de douane dont ces dispositions font état n’est exécutoire que dans le cas de matières de la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie.

1298 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

Appendice à l’Annexe III

Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2 de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui de l’obtention intégrale sont applicables

No de position Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des SH matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3)

0102 Animaux reproducteurs de race pure Tous les animaux doivent être entièrement obtenus 0207 Viande et abats comestibles, de vo- Fabrication dans laquelle toutes les laille du no 0105, frais, réfrigérés ou matières du chap. 1 doivent être entiècongelés rement obtenues 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou Fabrication dans laquelle toutes les additionnés de sucre ou d’autre édulcomatières du chap. 4 doivent être entièrant rement obtenues 0406 Fromage et caillebotte Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 4 doivent être entièrement obtenues 0407 Œufs d’oiseaux, en coquille, frais, Fabrication dans laquelle tous les oeufs conservés ou cuits doivent être entièrement obtenus 0601 Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, Fabrication dans laquelle toutes les oignons, griffes et rhizomes, en repos plantes utilisées doivent être entièrevégétatif, en végétation ou en fleurs; ment obtenues plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 0602 Autres plantes vivantes (y compris Fabrication dans laquelle toutes les leurs racines), boutures et greffons; plantes doivent être entièrement obteblanc de champignon nues 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, Fabrication dans laquelle toutes les pour bouquets ou pour ornements, fleurs doivent être entièrement obtefrais, séchés, teints, blanchis, imprénues gnés ou autrement préparés 0701 Pommes de terre, à l’état frais ou Fabrication dans laquelle toutes les réfrigéré pommes de terre doivent être entièrement obtenues 0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré Fabrication dans laquelle toutes les tomates doivent être entièrement obtenues 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et Fabrication dans laquelle tous les autres légumes alliacés, à l’état frais ou légumes doivent être entièrement réfrigéré obtenus 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, Fabrication dans laquelle tous les choux-raves, choux frisés non pommés légumes doivent être entièrement et autres produits similaires comestiobtenus bles du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

1299 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No de position Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des SH matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3)

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorée Fabrication dans laquelle tous les (Cichorium spp.) à l’état frais ou légumes doivent être entièrement réfrigéré obtenus 0706 Carottes, navets, betteraves à salade, Fabrication dans laquelle tous les salsifis, céleris-raves, radis et racines légumes doivent être entièrement comestibles similaires, à l’état frais ou obtenus réfrigéré 0707 Concombres et cornichons, à l’état Fabrication dans laquelle tous les frais ou réfrigéré légumes doivent être entièrement obtenus 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à Fabrication dans laquelle tous les l’état frais ou réfrigéré légumes doivent être entièrement obtenus 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfri- Fabrication dans laquelle tous les géré légumes doivent être entièrement obtenus 0711 Légumes conservés provisoirement Fabrication dans laquelle tous les (au moyen de gaz sulfureux ou dans de légumes doivent être entièrement l’eau salée, soufrée ou additionnée obtenus d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, p. ex.) mais impropres à l’alimentation en l’état 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même Fabrication dans laquelle tous les décortiqués ou cassés légumes doivent être entièrement obtenus 0804 Dates, figues, ananas, goyaves, avo- Fabrication dans laquelle tous les fruits cats, mangues et mangoustans, frais ou doivent être entièrement obtenus secs 0805 Agrumes, frais ou secs Fabrication dans laquelle tous les agrumes doivent être entièrement obtenus 0806 Raisins, frais ou secs Fabrication dans laquelle tous les raisins doivent être entièrement obtenus 0807 Melons (y compris les pastèques) et Fabrication dans laquelle tous les papayes, frais melons et papayes doivent être entièrement obtenus 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les Fabrication dans laquelle tous les fruits brugnons et nectarines), prunes et doivent être entièrement obtenus prunelles, frais 0810 Autres fruits, frais Fabrication dans laquelle tous les fruits doivent être entièrement obtenus

1300 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No de position Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des SH matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3)

0814 Ecorces d’agrumes ou de melons (y Fabrication dans laquelle tous les fruits compris de pastèques), fraîches, conou melons doivent être entièrement gelées, présentées dans l’eau salée, obtenus soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0901 Café, même torréfié ou décaféiné; Fabrication à partir de matières de coques et pellicules de café; succédatoutes positions nés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange 0904 Poivre (du genre Piper); piments du Fabrication dans laquelle tous les genre Capsicum ou du genre Pimenta, poivres doivent être entièrement obteséchés ou broyés ou pulvérisés nus 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, Fabrication dans laquelle toutes les feuilles de laurier, curry et autres épices doivent être entièrement obteépices nues 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer Fabrication dans laquelle tous les produits du Chap. 12 doivent être entièrement obtenus 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et Fabrication dans laquelle tous les canne à sucre, fraîches, réfrigérées, produits du Chap. 12 doivent être congelées, ou séchées, même pulvérientièrement obtenus sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racins de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)

servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs 1302 Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates; agaragar et autres mucilages et épaississants, dérivés des végétaux, même modifiés Mucilages et épaississants, dérivés de Fabrication à partir de mucilages et végétaux même modifiés d’épaississants non modifiés Autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 1509 Huile d’olive et ses fractions, même Fabrication dans laquelle toutes les raffinées, mais non chimiquement olives utilisées doivent être entièremodifiées ment obtenues 2001 Légumes, fruits, fruits et autres parties Fabrication dans laquelle tous les fruits comestibles de plantes, préparés ou et légumes doivent être entièrement conservés au vinaigre ou de l’acide obtenus acétique

1301 Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

No de position Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des SH matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1) (2) (3)

2002 Tomates préparées ou conservées Fabrication dans laquelle toutes les autrement qu’au vinaigre ou à l’acide tomates utilisées doivent être entièreacétique ment obtenues 2004 Autres légumes préparés ou conservés Fabrication dans laquelle tous les autrement qu’au vinaigre ou à l’acide légumes doivent être entièrement acétique, congelés, autres que les obtenus produits du no 2006 2005 Autres légumes préparés ou conservés Fabrication dans laquelle tous les autrement qu’au vinaigre ou à l’acide légumes doivent être entièrement acétique, non congelés, autres que les obtenus produits du no 2006 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et Fabrication dans laquelle tous les autres parties de plantes, confits au légumes, les fruits, les écorces de fruit sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) et autres parties de plantes doivent être entièrement obtenus 2007 Confiture, gelées, marmelades, purées Fabrication dans laquelle et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, toutes les matières utilisées doivent avec ou sans addition de sucre ou être classées dans une position difféd’autres édulcorants rente de celle du produit, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées, ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 2009 Jus de fruit (y compris les moûts de Fabrication dans laquelle toutes les raisin) et de légumes, non fermentés, matières des chap. 7 et 8 utilisées sans addition d’alcool, avec ou sans doivent être entièrement obtenus addition de sucre ou d’autres édulcorants 2101 Extraits, essences et concentrés de Fabrication dans laquelle toutes les café, de thé ou de maté et préparations matières utilisées doivent être classées à base de ces produits ou à base de dans une position différente de celle du café, thé ou maté; chicorée torréfiée et produit autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2309 Préparations des types utilisés pour Fabrication dans laquelle toutes les l’alimentation des animaux matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

1302 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 08 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 26.02.2002 Date Data

Seite 1277-1302 Page Pagina

Ref. No 10 126 050

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