Technical Standards for Sports Boats and Components
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document from the Swiss Federal Office of Transport, dated December 10, 2002, enacts technical standards for sports boats, unfinished sports boats, and their components, as outlined in Annex 148g of the Ordinance on Navigation in Swiss Waters. These standards, developed by technical committees under the mandate of the CE and EFTA, are deemed by the Office to specify the fundamental safety requirements for such watercraft, aligning with agreements between the Federal Office of Transport and the State Secretariat for Economic Affairs.
Legislator-Regeste
KI-generiertTechnical Standards for Sports Boats and Components: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
Vu l’article 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), les normes techniques mentionnées en annexe, que l’Office fédéral des transports qualifie de normes techniques après accord avec le Secrétariat à l’économie, sont à même de concrétiser les exigences fondamentales de sécurité pour les bateaux de sport, les bateaux de sport inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE ; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.
10 décembre 2002 Office fédéral des transports Max Friedli
2001-2662 7275 Annexe
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
Numéro Titre Référence Feuille officielle CE
EN ISO 11547:1995 / Navires de plaisance - Dispositif de protection contre C 138/2001 A1:2000 le démarrage avec vitesse en prise EN ISO 12215-1:2000 Petits navires - Construction de coques et échantillons C 138/2001
- Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence EN 28846:1993 / Navires de plaisance - Equipements électriques - C 138/2001 A1:2000 Protection contre l’inflammation des gaz inflammables environnants EN 28849:1993 / Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique C 138/2001 A1:2000 EN ISO 7840:1995 / Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour C 138/2001 A1:2000 carburant EN ISO 8099:2000 Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des C 138/2001 installations sanitaires (toilettes) EN ISO 8469:1995 / Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants C 138/2001 A1:2000 au feu, pour carburant EN ISO 10133:2000 Petits navires - Systèmes électriques - installations à C 59/2002 très basse tension à courant continu EN ISO 13297:2000 Petits navires - Systèmes électriques - Installations de C 59/2002 distribution de courant alternatif EN ISO 14946:2001 Petits navires - Capacité de charge maximale C 59/2002
EN ISO 10087:1996 / Navires de plaisance - Identification de coques - C 138/2001 A1:2000 Système de codage EN ISO 9093-1:1997 Navires de plaisance - Vannes de coque et passe- C 138/2001 coques - Partie 1: Construction métallique EN ISO 13929:2001 Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à C 59/2002 engrenages EN 28847:1989 Navires de plaisance; Appareils à gouverner; Systèmes C 255/1995 à drosses et réas EN ISO 10592:1995 / Navires de plaisance - Systèmes à gouverner C 138/2001 A1:2000 hydrauliques EN ISO 9097:1994 / Navires de plaisance - Ventilateurs électriques C 138/2001 A1:2000 EN ISO 8665:1995 / Navires de plaisance - Moteurs et systèmes de C 138/2001 A1 2000 propulsion marins - Mesurage et décleration de la puissance
7276 EN ISO 11591:2000 Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau C 138/2001 du poste de pilotage EN ISO 15584:2001 Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments C 138/2001 des circuits d’alimentation et des systèmes électriques EN ISO 11105:1997 Navires de plaisance - Ventilation des compartiments C 384/1997 moteur à essence et/ou réservoir à essence EN ISO 11592:2001 Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m C 138/2001
- Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion EN 29775:1993 / Navires de plaisance - Appareils à gouverner C 138/2001 A1:2000 commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
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Jahr 2002 Année Anno
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Heft 49 Cahier Numero
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Datum 10.12.2002 Date Data
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