Federal Office of Agriculture Approves Foreign Plant Protection Products
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Office of Agriculture, in accordance with the Ordinance on the Approval of Plant Protection Products, admitted specific foreign-approved plant protection products containing Thifensulfuron-methyl 75% WG to the list of products not requiring authorization. This decision was made after reviewing the product's compliance with relevant requirements, outlining its authorized applications for broadacre crops like corn and meadows, and specifying storage, disposal, and legal recourse procedures.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Office of Agriculture Approves Foreign Plant Protection Products: This decision was made after reviewing the product's compliance with relevant requirements, outlining its authorized applications for broadacre crops like corn and meadows, and specifying storage, disposal, and legal recourse procedures.
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KI-generiertThis article is cited as the legal basis for the decision to admit the plant protection product into the list of products not subject to authorization.
Volltext
Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Thifensulforon-methyl 75% Formulation: WG
2. Produits commerciaux
Harmony Numéro d’homologation suisse: I-3521 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7946 distributeur: Du Pont, Via A.Volta 16, I-20090 Cologno Monzese
Harmony Numéro d’homologation suisse: A-3515 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2413/0 distributeur:
Du Pont de Nemours (Deutschland) GmbH, Du Pont Strasse 1, D-61343 Bad Homburg
Harmony 75 DF Numéro d’homologation suisse: D-3509 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3928-00 distributeur:
Du Pont de Nemours (Deutschland) GmbH, Du Pont Strasse 1, D-61343 Bad Homburg
1 RS 916.161
2001-2564 5919 Décision de portée générale – produits phytosanitaires
Applications autorisées:
Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques
Grande culture Maïs dicotylédones annuelles Dosage: 10 g/ha 1 Prairies et pâturages Rumex Dosage: 30 g/ha 2, 3 Délai d’attente: 3 semaines.
Application: densité élevée de Rumex; après la deuxième fauche, jusqu’en automme sur les Rumex au stade rosette
1 En mélange dans la cuve avec 0.5 l/ha d’Excell.
2 Traitement de surface.
3 2 semaines de délai d’attente pour l’affouragement des boeufs ou des animaux ne produisant pas de lait.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
4 décembre 2001 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Jahr 2001 Année Anno
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Heft 48 Cahier Numero
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Datum 04.12.2001 Date Data
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