MAC-IP 500 Registration in Switzerland

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 13 novembre 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Isoproturon 500g/l Formulation: SC

2. Produits commerciaux MAC-IP 500 Numéro d’homologation suisse: A-3511 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2362-3 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell

Applications autorisées:

Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques

Grande culture blé d’automne, monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1 épeautre, Application: DC 13–29 orge d’automne, triticale blé de printemps, monocotylédones annuelles Dosage: 2–2.3 l/ha 1 orge de printemps Application: DC 13–29 seigle d’automne monocotylédones annuelles Dosage: 2–3 l/ha 1 Application: DC 13–25

1 Mentionner qu’il est interdit de traiter les sols fortement sablonneux et organiques.

1 RS 916.161

2001-2562 5961 Décision de portée générale – produits phytosanitaires

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

11 décembre 2001 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

5962 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 11.12.2001 Date Data

Seite 5961-5962 Page Pagina

Ref. No 10 125 847

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

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