Work Permit Grants for Special Working Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Mecalp Technology SA, 1260 Nyon atelier de décolletage

9 ho 1er octobre 2001 au 5 octobre 2002

– Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d’aliments expansés – farines

2 ho

29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)

– Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon production pharmaceutiques; maintenance technique; service logistique; flux matière; contrôle qualité

231 ho ou f

27 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)

– LN Industries SA, 1422 Grandson ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)

6 ho

4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)

– LN Industries SA, 1422 Grandson traitements thermiques (recuite et détente) sur fours à charge et à passage

15 ho

5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)

– Bobst SA, 1001 Lausanne fabrication mécanique

50 ho

3 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement)

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), automates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)

10 ho ou f

26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d’usinage (or et acier)

170 ho ou f

26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)

– Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise creusement de tunnels

6 ho

27 août 2001 au 31 août 2002

2001-2135 5523 Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg automates de polissage (Vernier 25 333 a et Plas-les-Ouates 25 333h), automates d’érosion (Plan-les-Ouates 25 333 h)

1 ho ou f

26 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement)

– ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d’usinage (or et acier)

2 ho ou f

26 août 2001 au 28 août 2004 (modification/renouvellement)

– Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d’aliments expansés – farines

2 ho

29 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)

– LN Industries SA, 1422 Grandson ateliers des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves)

2 ho

4 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement)

Travail continu (art. 24 LTr)

– Cornu SA, 1411 Champagne lignes 1, 3 et 4 de fabrication des flûtes: laboratoire et conditionnement

46 ho ou f

15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

5524 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– Iril SA, 1020 Renens Tricotage bas, teinturerie, formage, chaufferie

126 ho ou f

27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)

– La Plâtrière SA, 3977 Granges fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage

6 ho ou f

5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)

– Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny 1 atelier des distilleuses

6 ho

20 août 2001 au 21 août 2004 (renouvellement/modification)

– Silicon Graphics, 2016 Cortaillod lignes de production «High End» et «Desktop», shipping, incoming

100 ho ou f

8 octobre 2001 au 12 octobre 2002 (renouvellement/modification)

– Advanced Hull Dynamics AHD Production SA, 1868 Collombey-Muraz Centre d’usinage CNC

1 ho ou f

20 août 2001 au 24 août 2002

– Tavadec SA, 2710 Tavannes décolletage

1 ho

9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– La Plâtrière SA, 3977 Granges fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage

6 ho ou f

5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)

5525

– Tavadec SA, 2710 Tavannes décolletage

1 ho

9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

16 octobre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

5526 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 41 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 16.10.2001 Date Data

Seite 5523-5526 Page Pagina

Ref. No 10 125 735

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.