State Secretariat for Economic Affairs: Night and Sunday Work Permit Exceptions

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Incabloc SA, 2300 La Chaux-de-Fonds

2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN

1 ho

4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)

– Universo Plastique SA, 2322 Le Crêt-du-Locle injection plastique, Usine No 2

6 ho ou f

13 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)

– ETA SA Fabriques d’Ebauches, 2052 Fontainemelon diverses parties d’entreprise

180 ho ou f

15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)

– Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramique

24 ho

23 avril 2001 au 27 avril 2002 (renouvellement)

– Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation

42 ho ou f

17 juin 2001 au 6 mars 2004 (modification)

– Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruits)

27 ho

3 septembre 2001 au 7 septembre 2002

– Métalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique

108 ho ou f

9 juillet 2001 au 10 juillet 2004

– Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1001 Lausanne département impression et montage

5 ho

19 août 2001 au 24 août 2002

– Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens

2 ho ou f

29 avril 2001 au 4 mai 2002

2001-1455 3519

– Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois

2 ho

25 juin 2001 au 29 juin 2002

– Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de St-Nicolas-de-Flüe, Fribourg

12 ho 1er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (renouvellement)

– Matthey & Cie SA, 1143 Apples lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable et secteur finition

25 ho

11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)

– Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux)

grande ligne (ligne 1) de peinture

18 ho

11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)

– Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne diverses parties d’entreprise

20 ho ou f

23 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification)

– Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne conditionnement et étiquetage

18 ho ou f

22 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (renouvellement)

– Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d’entreprise

33 ho

29 juillet 2001 au 31 juillet 2004

– Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d’éternit

45 ho ou f

3 juin 2001 au 5 juin 2004 (modification)

– Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande

25 ho ou f

9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)

3520 Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne étude média “Mach basis” selon Wempf & Remp

10 ho ou f

24 juin 2001 au 24 février 2002

– Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens

2 ho ou f

29 avril 2001 au 4 mai 2002 MIS Trend SA, 1005 Lausanne étude média « Mach basis » selon Wempf & Remp

20 ho ou f

8 juillet 2001 au 24 février 2002

– Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de St-Nicolas-de-Flüe 2, Fribourg

3 ho 1er juillet 2001 au 3 juillet 2004

Travail continu (art. 24 LTr)

– Colibrys SA, 2007 Neuchâtel fabrication de microsystème en technologie intégrée

20 ho ou f

17 juin 2001 au 17 janvier 2004 (modification)

– Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d’entreprise

44 ho

29 juillet 2001 au 31 juillet 2004

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

3521 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin division microélectronique

175 ho ou f

21 janvier 2001 au 24 janvier 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

31 juillet 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

3522 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 30 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 31.07.2001 Date Data

Seite 3519-3522 Page Pagina

Ref. No 10 125 549

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.