VPB 2001.1371 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiert17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 17 LTr, Art. 24 LTr, Art. 19 LTr, Art. 55 LTr; VPB 2001.1371 · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017): 3040 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVolltext
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
– Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de base
90 ho
4 juin 2001 au 5 juin 2004 (modification)
– SJP (Suisse) SA, 1920 Martigny fabrication de papiers autocollants
120 ho
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
– SJP (Suisse) SA, 1920 Martigny fabrication de papiers autocollants
160 ho
17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2001-1371 3039 Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
– Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens entrepôt no 4, Ecublens articles non alimentaires
20 ho, 4 f
26 février 2001 au 28 février 2004
– Plaspag SA, 1636 Broc ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition
48 ho ou f
27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
– N M S SA, 1510 Moudon galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
4 ho ou f
24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
– Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier prépresse, tirage rotative, reliure et expédition de quotidiens (par exemple „Le Courrier“)
7 ho ou f
15 avril 2001 au 17 avril 2004 (renouvellement/modification)
– A. Berger et Co, 2800 Delémont décolletage
2 ho
27 novembre 2000 au 29 novembre 2003 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
– N M S SA, 1510 Moudon galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
4 ho ou f
24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
– Estavayer Lait SA, Unité de production, 2025 Chez-le-Bart atelier de fabrication du vinaigre, Unité de production Chez-le-Bart
1 ho 1er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3040 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
17 juillet 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
3041 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 28 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 17.07.2001 Date Data
Seite 3039-3041 Page Pagina
Ref. No 10 125 522
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