Swiss Labour Law: Permits for Extended Working Hours

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux tournage et fraisage CNC

24 ho ou f

9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)

– CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près- Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens „24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“

120 ho ou f

13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)

– Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz salle blanche

175 ho, 125 f

30 avril 2001 au 4 mai 2002

– Airnet, Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles et autres entreprises établies sur tout le territoire suisse

4 ho

18 février 2001 au 21 février 2004

– Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2 ho

6 mai 2001 au 11 mai 2002

– Cardintell Exploitation SA, 2000 Neuchâtel lignes d’assemblage „carte contact“, „carte sans contact“ et „carte à gratter“

6 ho ou f

25 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

291 ho, 75 f

8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellement)

– Bossy Céréales SA, 1774 Cousset service des machines de meunerie et emballage – extrusion, floconnerie et emballage

18 ho

5 mars 2001 au 6 mars 2004 (modification)

2001-1010 2111 Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près- Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens „24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“

120 ho ou f

13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)

– Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2 ho

6 mai 2001 au 11 mai 2002

– Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

20 ho

8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellment)

– Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production

2 ho

3 juin 2001 au 8 juin 2002

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2112 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– Sources Minérales Henniez SA, 1907 Saxon souffalge de bouteilles „Preform PET“ selon demandes saisonnières

3 ho ou f

25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement)

– Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour la production

10 ho

4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)

– LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève machines de transfert et décolletage

4 ho

5 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac laboratoire, analyses et contrôle du lait

2 ho

18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)

– Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffée

1 ho

18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1

5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC

48 ho ou f 1er avril 2001 au 6 avril 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2113 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

5 juin 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

2114 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

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Heft 22 Cahier Numero

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Datum 05.06.2001 Date Data

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Ref. No 10 125 422

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.