Technical Standards for Personal Protective Equipment (PPE)
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document establishes technical standards for personal protective equipment in accordance with the Swiss Federal Act on the Safety of Installations and Technical Equipment. It defines harmonized European standards, developed by CEN at the request of the European Commission and EFTA, as specific means to fulfill basic safety and health requirements for such equipment. The document lists specific EN standards related to rescue equipment, respiratory protection, industrial helmets, fall protection, climbing equipment, protective clothing for equestrians, and protective gear for martial arts. It also provides information on how to obtain these standards and notes the cessation of presumption of conformity for certain older versions of EN standards.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 4a LSIT, Art. 2 al. 3 OLSIT; Technical Standards for Personal Protective Equipment (PPE): It defines harmonized European standards, developed by CEN at the request of the European Commission and EFTA, as specific means to fulfill basic safety and health requirements for such equipment. The document lists specific EN standards related to rescue equipment, respiratory protection, industrial helmets, fall protection, climbing equipment, protective clothing for equestrians, and protective gear for martial arts. It also provides information on how to obtain these standards and notes the cessation of presumption of conformity for certain older versions of EN standards.
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KI-generiertEstablishes the legal basis for defining technical standards for personal protective equipment.
Specifies that technical standards concretize basic safety and health requirements for personal protective equipment.
Volltext
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques d’équipements de protection individuelle1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
22 mai 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303
2001-0966 2245 Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 1496 Equipements de sauvetage – Dispositifs de sauvetage à 2000/C 40/07 élévation EN 1497 Equipements de sauvetage – Harnais de sauvetage 2000/C 40/07 EN 1498 Equipements de sauvetage – Sangles de sauvetage 2000/C 40/07 EN 141 Appareils de protection respiratoire – Filtres antigaz et 2001/C 21/02 filtres combinés – Prescriptions, essais, marquage Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 141 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse à la date de la présente publication. EN 143 Appareils de protection respiratoire – Filtres à particules 2001/C 21/02
– Exigences, essais, marquage Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 143 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse à la date de la présente publication. EN 145/A1 Appareils de protection respiratoire - Appareils de 2001/C 21/02 protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essais, marquage EN 397/A1 Casques de protection pour l’industrie 2001/C 21/02 EN 144-1 Appareils de protection respiratoire – Robinets de 2001/C 21/02 bouteille à gaz – Partie 1: Raccords de queue filetés Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 144-1 de 1991 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse le 28 février 2001. EN 795/A1 Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs 2001/C 21/02 d’ancrage - Exigences et Essais EN 1827 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques sans 2001/C 60/07 soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement - Exigences, essais, marquage EN 12276 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Coinceurs 2001/C 60/07 mécaniques – Exigences de sécurité et méthodes d’essai EN 13087-5 Casques de protection - Méthodes d’essai - Partie 5: 2001/C 60/07 Résistance du système de rétention EN 13158 Vêtements de protection - Vestes, gilets de protection et 2001/C 060/07 protège-épaules pour cavaliers - Exigences et méthodes d’essai EN 13277-1 Équipement de protection pour les arts martiaux – Partie 2001/C 060/07 1: Exigences et méthodes d’essai générales
2246 Numéro Titre Référence journal off. – CE
EN 13277-2 Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2001/C 60/07 2: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux protège-cous-de-pied aux protège-tibias et aux protège-avant-bras EN 13277-3 Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2001/C 60/07 3: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux protège-torses
2247 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Jahr 2001 Année Anno
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Heft 23 Cahier Numero
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Datum 12.06.2001 Date Data
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