Work Hour Permit Decisions and Appeals

Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr)

– Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production

1 ho

27 novembre 2000 au 1 er décembre 2001

– Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud

6 ho

27 décembre 2000 au 27 décembre 2003

Travail du dimanche (art. 19 LTr)

– GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni Kunststoffspritzerei 2M

3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001

Travail continu (art. 24 LTr)

– Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17 ambulanciers et centrale d’appel

3 ho ou f

12 novembre 2000 au 15 novembre 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2001-0028 73 Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)

– Onet (Suisse) SA, 1023 Cressier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde et dépôt Perrelet

28 ho ou f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

– Onet (Suisse) SA, 1023 Crissier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde, dépôt Perrelet

28 ho au f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001

– Petroplus Refining Cressier AG, 2088 Cressier laboratoire de contrôle

1 ho ou 1 f

5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement)

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)

– Plaspaq SA, 1636 Broc ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition

62 ho ou f 1er octobre 2000 au 26 mai 2001 (remplacement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

16 janvier 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2001 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 02 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 16.01.2001 Date Data

Seite 73-75 Page Pagina

Ref. No 10 125 103

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.